Les Solutions de La Mutuelle Générale
Notre expertise santé et prévoyance nous permet aujourd’hui de proposer aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs des solutions adaptées à vos besoins et à ceux de vos salariés, tant en complémentaire santé qu’en prévoyance :
- Des offres santé et prévoyance SUR-MESURE afin de répondre au mieux à chaque type de besoin.
- Notre gamme ESPRIT COLLECTIF, spéciale TPE/PME, offrant un large choix de formules de garanties santé et prévoyance modulaires.
Nous disposons des moyens humains et technologiques nécessaires pour répondre aux exigences croissantes des entreprises tout au long de la chaîne de valeur (conseil, gestion, services et pilotage des contrats).
La solution sur-mesure est construite avec vous et s’adapte au fur et à mesure aux besoins de votre entreprise.
Pour plus d'informations, contactez-nous.
Distribuée par notre réseau de courtiers partenaires, la gamme ESPRIT COLLECTIF s’inscrit dans une démarche innovante en mettant à la disposition des courtiers un site web sécurisé où toutes les informations sont accessibles en temps réel, de l’émission du devis à l’édition des pièces contractuelles pré-signées.
SANTÉ
ESPRIT COLLECTIF Santé, c'est une couverture modulaire avec 24 combinaisons possibles pour une protection santé répondant au plus près aux besoins de l'entreprise.
ESPRIT COLLECTIF Santé offre des prestations étendues : de la prise en charge du ticket modérateur jusqu’à 600% de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Au-delà des modules Soins courants, Hospitalisation, Optique et Dentaire, ESPRIT COLLECTIF Santé rembourse également des soins non couverts par la Sécurité sociale tels que: opération de la myopie, l'implantologie, fécondation In Vitro...
ESPRIT COLLECTIF Santé est une solution souple qui vous offre le choix entre :
- un régime obligatoire (dès 1 salarié)
- un régime facultatif (à partir de 10 salariés)
PRÉVOYANCE
ESPRIT COLLECTIF Prévoyance, c'est une offre à la carte complète avec :
- une solution à construire à partir des tarifs ou des garanties
- une couverture de l’ensemble des risques (incapacité, invalidité et décès)
- une solution adaptée aux obligations conventionnelles des entreprises
- une offre accessible pour les entreprises dès 6 salariés (adhésion obligatoire)
- l'absence de questionnaire médical pour les entreprises dès 10 salariés
Vous souhaitez rejoindre notre réseau de courtiers partenaires ? Contactez-nous.
Les avantages fiscaux et sociaux
La souscription à un contrat collectif offre à l’entreprise et au salarié des avantages fiscaux et sociaux.
Pour l’entreprise
- Aspect social : les contributions patronales sont exonérées de charges sociales (et de cotisations AGIRC et ARRCO), dans la limite de 6 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale, égal à 34 620 € pour 2010) auxquels s’ajoutent 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de la Sécurité sociale, le tout étant limité à 12 % du PASS (soit 4154,40 € pour 2010).
Les cotisations patronales destinées au financement de la portabilité des garanties (article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008) bénéficient également de cette exonération.
Mais les contributions patronales supportent la CSG/CRDS au taux applicable aux salaires (7,5 % + 0,5 %), après déduction de l’abattement de 3 %, correspondant aux frais professionnels.
Si l’entreprise compte plus de 9 salariés, elle est redevable de la taxe de 8 % que le contrat soit obligatoire ou facultatif, sauf si la contribution est destinée au financement du maintien de salaire, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque cette obligation résulte de la loi de mensualisation ou d’une convention/accord collectif ayant le même objet. - Aspect fiscal : Les contributions patronales au financement du régime collectif et obligatoire de santé/prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable (sans limite au titre des charges de personnel) et de la taxe sur les salaires (dans les mêmes limites que pour les cotisations sociales).
Les régimes de santé complémentaire répondant au cahier des charges des contrats « responsables » et « solidaires » sont exonérés de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de 7 %. Cette exonération s’apprécie pour chaque contrat.
Pour vos salariés
- Aspect social : les cotisations salariales sont intégralement soumises à charges sociales, à la CSG et à la CRDS.
- Aspect fiscal : Le salarié bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire peut déduire sa contribution ainsi que celle de son employeur de son revenu annuel imposable (avant abattement des 10 %) dans la limite d’un montant égal à 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) soit 2423,40 € pour 2010, auxquels s’ajoutent 3 % de la rémunération brute annuelle, le tout étant limité à 3 % de 8 PASS (soit 8308,80 € pour 2010).
Cependant, les cotisations patronales et salariales visant à financer le dispositif de portabilité des garanties sont exclues de cette exonération, le maintien des garanties étant seulement facultatif.
