La Mutuelle Générale alimentera le répertoire des prestations sociales

Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) verra le jour d’ici la fin de l’année 2011, dans le cadre de la lutte contre la fraude. A l’instar des autres organismes contributeurs, La Mutuelle Générale devra l’alimenter avec certaines données des assurés dont elle gère la Sécurité sociale. 

Institué par la loi de financement de la Sécurité sociale 2007, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) devra être opérationnel d’ici fin 2011. Il recensera les bénéficiaires de la protection sociale ainsi que les prestations qui leurs sont versées. L’ensemble des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale, Pôle emploi et les caisses de congés payés (soit 106 contributeurs) sont tenus par la loi de l’alimenter. Les URSSAF et les collectivités locales, qui attribuent des aides sociales, pourront également avoir accès à ce registre.
Cet outil fait partie du plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux prestations sociales(indemnités journalières d'arrêts maladie (IJ), allocations familiales, RSA…), qui représente, selon un rapport parlementaire, environ 4 milliards d’euros par an.

Un accès encadré et sécurisé

L’Assurance maladie fait obligation à La Mutuelle Générale, qui gère le régime de sécurité sociale des fonctionnaires de France Télécom et de la Poste, ainsi que d’une partie des salariés de droit privé de ces deux entreprises, d’alimenter et de consulter le RNCPS, dans le cadre de la lutte contre la fraude. « Ce répertoire va nous permettre de vérifier le droit de l’assuré à percevoir des indemnités journalières ou à bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU) et de contrôler l’exactitude de l’adresse fournie, explique Sébastien Tricoire, coordinateur RNCPS au sein de La Mutuelle Générale. Nous pourrons ainsi l’alerter, le cas échéant, afin qu’il régularise sa situation ».   L’accès au RNCPS sera encadré et sécurisé : les agents de La Mutuelle Générale et des autres organismes contributeurs seront habilités à y accéder pour les seuls besoins de leur activité, via le site Internet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Laquelle est garante du bon fonctionnement du système. La consultation se fera sur la base de requêtes en temps réel, sans conservation des données.
La Mutuelle Générale fournira deux types de données : d’une part, l’identification de ses assurés sociaux, avec leurs nom, prénom, numéro de sécurité sociale... ; d’autre part, la nature des prestations versées (soins, indemnités journalières, maternité), leur date d’attribution et l’adresse de perception. Les montants ne seront pas indiqués.

Comment consulter les données vous concernant ?

Vous avez la possibilité, comme le prévoit la loi, d’écrire pour demander l’accès aux informations du Répertoire national commun de la protection sociale vous concernant, en joignant une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante :
M. le Directeur de la CNAV
A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés
DMOA – Relations CNIL
110 avenue de Flandres - 75951 Paris cedex 19