Mediator : le fonds d’indemnisation des victimes opérationnel

Depuis le 1er septembre, les personnes qui se sont vues prescrire du Benfluorex (Mediator) peuvent déposer un dossier auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Cette procédure à l’amiable n’empêche pas les victimes de mener en parallèle une action judiciaire au pénal.

Les victimes du Mediator vont enfin pouvoir être indemnisées. Le fonds qui vient d’être mis en place par les pouvoirs publics, suite au vote d’une loi en juillet, permet  à toute personne qui s’estime victime du médicament du laboratoire Servier de demander une réparation. Ce médicament, prescrit de 1976 à 2009, aurait provoqué la mort de 500 à 2 000 personnes, selon les estimations, et des centaines de cas d’insuffisances respiratoires et de maladies du cœur (valvulopathie). On estime que cinq millions de personnes ont consommé cette molécule en France.

La marche à suivre pour être indemnisé

Les victimes du Mediator doivent d’abord remplir le formulaire disponible sur le site de l’Oniam et le retourner, avec la liste des pièces à fournir, à cet organisme. La demande est ensuite examinée par un collège d’experts qui dispose de six mois pour rendre sa décision une fois le dossier complet. Si le collège estime nécessaire une indemnisation, Servier devra faire une offre et celle-ci sera versée dans le mois qui suit. En revanche, si aucune proposition n’est adressée dans les 3 mois, le demandeur sera indemnisé par l’Oniam. En parallèle, les personnes qui souhaitent contester l’avis émis par l’Oniam gardent la possibilité de mener une action en justice, mais ne pourront être indemnisées deux fois. Et c’est la décision du juge qui s’impose. A noter que les familles des personnes décédées peuvent également formuler une demande de réparation auprès de l’Oniam.

Une procédure simple, rapide et gratuite

« L’avantage du processus mis en place avec ce fonds d’indemnisation, c’est que les victimes ne sont pas tenues de renoncer à une éventuelle procédure au pénal, contrairement aux propositions qui ont pu être faites par le laboratoire à certains malades. Elle n’implique pas non plus d’éliminer certains préjudices de la demande de réparation, contrairement là encore à ce qu’a pu exiger Servier » explique Sabine Gibert, Directrice juridique de l’Oniam. « En outre, c’est une procédure gratuite, relativement rapide compte tenu du nombre important de personnes potentiellement concernées et qui n’implique pas l’intervention d’un avocat. Les associations de victimes peuvent d’ailleurs être contactées pour conseiller les malades ou leur famille et les aider à constituer leur dossier ». Si, à ce jour, plus de 1 500 plaintes ont déjà été déposées pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires » et « escroquerie » contre Servier, 500 demandeurs avaient déjà déposé un dossier auprès de l’Oniam et 1 100 formulaires avaient déjà été demandés au 8 septembre, en une seule semaine.

Pour en savoir plus :
Le formulaire et les pièces à joindre sont disponibles sur www.oniam.fr ou sur appel téléphonique au 0 810 600 160 (coût d’un appel local).
Le dossier doit être ensuite renvoyé à l’Oniam en recommandé avec accusé de réception ou déposé directement sur place :
Oniam-36, avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II - 93 175 BAGNOLET Cedex