Indépendants : quels sont les frais déductibles ?

Dépenses déductibles : sous quelles conditions ?

Pour déduire les dépenses que vous engagez comme indépendant, celles-ci doivent remplir certains critères :

• être nécessitées par l’exercice de votre profession ;
• être réelles et donc pouvoir être justifiées par des factures ou des notes de frais.

À défaut, en cas de contrôle, l’administration fiscale pourrait considérer vos frais comme fictifs ou excessifs et les réintégrer dans les bénéfices imposables.

Quels travailleurs indépendants peuvent déduire leurs frais professionnels ?

La question de la déductibilité des dépenses professionnelles concerne certains travailleurs non-salariés (TNS) :

• les professions libérales (consultants, avocats, etc.) imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• les artisans, les commerçants et les industriels taxés sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous êtes entrepreneur et que vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas à vous interroger sur vos frais déductibles. Un abattement forfaitaire représentant les charges professionnelles est automatiquement appliqué sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. Son montant varie selon la nature de votre activité :

• 71 % pour les activités de ventes ;
• 50 % pour les prestations de services BIC ;
• 34 % pour les prestations de services BNC et les activités libérales.

Quels sont les frais déductibles ?

En tant que professionnel indépendant, vous pouvez déduire différents frais, parmi lesquels :

• les frais de réception et de représentation, pour les repas d'affaires et les séminaires notamment ;
• les impôts et les taxes qui constituent des charges professionnelles, comme la contribution économique territoriale ;
• les frais de repas individuel : ils sont déductibles si vous habitez trop loin de votre travail pour prendre votre repas chez vous et dans la limite d’un certain plafond (19,40 € en 2022). Le coût d'un repas pris à domicile (5 € en 2022) est en outre déduit des frais engagés pour chaque repas.
• les loyers des locaux utilisés pour votre entreprise. Si vous utilisez une partie de votre logement pour exercer votre profession, il faudra procéder à une ventilation des dépenses en fonction de la superficie affectée à l'usage professionnel.
• les frais de fournitures (meubles et matériel de bureau, frais postaux, logiciels, etc.) dont le prix unitaire est inférieur à 500 € hors taxe ;
• les frais de déplacement pour le trajet domicile-travail, ainsi que les frais de voiture (entretien, réparation, carburant, assurances, etc.). Ces derniers peuvent être déduits en totalité sur la base de justificatifs ou de façon forfaitaire en appliquant un barème kilométrique qui dépend du type de véhicule, de sa puissance et de la distance parcourue, et est actualisé chaque année (voir le barème pour 2022).
• les cotisations sociales payées par le TNS et son conjoint collaborateur ;
• les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’éléments affectés à l’exercice de la profession (matériel, local, clientèle, etc.) ;
• les frais de formation professionnelle.