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Début février, les secteurs de la métallurgie et du transport routier ont vu leurs conventions collectives nationales (CCN) évoluer, impactant la protection sociale des salariés concernés. Principaux changements et conditions de mise en conformité : faisons le point !
Une nouvelle convention collective nationale (CCN) a été signée le 7 février 2022 pour la métallurgie, après 6 ans de négociations. Employeurs et partenaires sociaux ont mis fin à un dispositif morcelé et daté pour tout réunir en une CCN (en lieu et place de 76 conventions collectives territoriales, une CCN pour les ingénieurs et cadres, et une CCN pour les non-cadres de la sidérurgie). Parmi les avancées notoires, intéressons-nous à la création d’un régime de protection sociale de branche. Il se traduit par :
Tous les salariés, cadres et non-cadres, pourront bénéficier de ce régime, avec des cotisations maîtrisées. Soit 1,6 million de travailleurs au sein de 42 000 entreprises.
Les contrats d’assurance collective en vigueur dans les entreprises du secteur devront être mis en conformité au plus tard le 1er janvier 2023.
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Le 3 février 2022, les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ont signé un avenant pour inscrire dans leur CCN l’obligation de souscrire un socle minimal de protection santé dans toutes les entreprises du secteur. Avec deux objectifs :
À ces nouvelles garanties conventionnelles frais de santéviennent s’ajouter :
L’avenant du 3 février entrera en vigueur le 1er juillet 2022, avec une période d’application transitoire jusqu’au 1er janvier 2023.
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