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Vers une indemnisation du congé du proche aidant ?

Publié le 20/12/18

Une proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie des aidants et à instaurer une indemnisation de leur congé. Une discussion difficile qui bloque sur les modalités de financement.

En décembre 2018, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi sur le congé du proche aidant. Celle-ci a été déposée par Jocelyne Guidez, sénatrice centriste de l'Essonne, et cent dix autres de ses collègues dans le but d’assouplir ses conditions d’obtention et d’instaurer une indemnité. “J'ai souhaité déposer cette proposition de loi car j'ai moi-même connu dans mon entourage familial la question du handicap et de la présence indispensable des parents,” confie Jocelyne Guidez. En France, près de onze millions de “proches aidants” s’occupent de personnes en situation de dépendance liées à un handicap, à une maladie ou au vieillissement.

Une indemnisation journalière versée par l’employeur

“Une infime partie des aidants bénéficie de ce congé soit parce que les autres ne le connaissent pas, soit parce qu’ils ne peuvent pas vivre sans toucher de salaire,” explique Pascal Jannot, président-fondateur de la Maison des Aidants. En effet, le congé du proche aidant actuel ne prévoit aucune rémunération, ni indemnité. Ce dispositif est entré en vigueur en 2017, dans le cadre de la mise en application de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Il permet au salarié ayant au moins un an d’ancienneté, d’arrêter temporairement son activité professionnelle. Certaines conditions sont à remplir : une situation médicale et des liens familiaux précis. La durée de l’absence est définie par la convention collective de chaque entreprise. Si ce n’est pas le cas, le congé est valable trois mois, avec possibilité de renouvellement jusqu’à un an sur l’ensemble de sa carrière.

La proposition de loi déposée par Jocelyne Guidez prévoit une durée maximale de trois ans du congé du proche aidant, une indemnisation journalière versée par l’employeur ainsi que l’abaissement à six mois d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir droit. Elle obligerait également les négociations de branche à aménager au mieux la conciliation entre la vie professionnelle et les impératifs de l’aidant. “J’ai aussi déposé un amendement, lui-même adopté, proposant d’insérer la possibilité de rendre prioritaires au compte personnel de formation les salariés qui se seraient absentés au titre des congés sociaux,” développe la sénatrice. Enfin, parmi les principales mesures, les aidants bénéficieraient d’une carte pour les rendre plus identifiables par les professionnels de santé et un guide et une plateforme web leur apporteraient des informations.

Une nouvelle proposition de loi fin 2019 ?

Pour l’instant, l’avenir de cette proposition de loi reste en suspens. Le gouvernement, par la voix de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, n’est pas d’accord avec les modalités de financement de l’indemnisation du congé. Dans la proposition de loi, celle-ci serait prise en charge par une surtaxe sur un certain nombre de contrats d’assurance. Les finances publiques seraient donc épargnées mais le gouvernement craint une répercussion sur le prix des contrats de santé. Une concertation Grand Age et Autonomie, comprenant un volet sur les aidants, a été lancée en octobre par le ministère de la Santé. Sa Ministre, Agnès Buzyn, souhaite qu’elle aboutisse à une nouvelle proposition de loi fin 2019. Mais, celle-ci ne concernerait que ceux qui accompagnent des personnes âgées.

Léa Casian

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