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NOTES DE RENVOIS
(1)Madelin (loi du 11 février 1994 modifiée par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 et par la loi de Finances pour 2004) en adhérant à l'ANACSS, association à but non lucratif, dont le siège social est situé 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 Paris Cedex 13. Les dispositions de cette loi permettent aux TNS de déduire de leurs revenus imposables, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre de leur contrat santé. Les TNS doivent être à jour du paiement de leurs cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse et ne peuvent déduire que dans la limite des plafonds visés par l’article 154 bis du code général des Impôts. Les éléments communiqués le sont à titre purement informatif. Ils ne sont constitutifs d’aucun engagement contractuel entre La Mutuelle Générale et les personnes destinataires de ces informations. La Mutuelle Générale a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations communiquées mais sans engagement quant à leur exhaustivité et à leur réactualisation. La Mutuelle Générale décline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait de ces informations et des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour quelle que cause que ce soit.
(2) Bonus fidélité en optique et dentaire : année 3 et suivantes.
