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Don de jours de RTT et de congés : la solidarité entre collaborateurs

Le mécanisme du don de jours de repos existe en France depuis 2014. Il s’agit de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un collègue. Un dispositif qui repose sur la générosité et la solidarité des travailleurs. Avec les années, ce dispositif s’est développé dans de nombreuses organisations et connaît actuellement un véritable intérêt. Ce serait même vertueux pour les collaborateurs et pour l’entreprise. Les explications de Virginie Mary, responsable QVT à La Mutuelle Générale.

Publié le 22/07/21

Don de jours de repos : qu’est-ce que c’est ?

« Les accidents de la vie, ça n’arrive pas qu’aux autres. Tout le monde peut, à un moment ou un autre, être concerné », explique Virginie Mary, responsable QVT à La Mutuelle Générale. « Voilà pourquoi la cohésion et la solidarité sont essentielles. » Dans les faits, le dispositif est simple. Chaque salarié peut, à n’importe quel moment de l’année et sur la base du volontariat, renoncer à ses jours de congés. À condition cependant d’avoir pris ses 20 jours de congés annuels obligatoires. « C’est une condition sine qua non. La générosité c’est bien, mais il ne faut pas s’épuiser. » Le don de jours de congés est par ailleurs anonyme, sans contrepartie, et ne peut se faire qu’entre collègues d’une même entreprise.

Comment ça marche ?

Plusieurs cas de figure sont prévus par la loi :

  • le salarié parent d’un enfant gravement malade de moins de 20 ans ;
  • le salarié parent d’un enfant victime d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue ;
  • le salarié proche aidant, qui travaille depuis au moins un an dans l'entreprise et qui vient en aide à un proche en situation de handicap ou un proche âgé et en perte d'autonomie ;
  • les personnes engagées dans la réserve militaire opérationnelle.

Par exemple, à La Mutuelle Générale, le dispositif s’adresse exclusivement aux salariés parents d’un enfant ou conjoints d’une personne gravement malade, victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident et qui requiert des soins et une présence continue. « Il existe également des congés pour la fin de vie et des journées supplémentaires pour les aidants. Le don de jours de repos répond à des situations véritablement exceptionnelles. En fonction de la gravité des situations, on peut aussi mixer les dispositifs et s’adapter », confie Virginie Mary.

Tous les congés sont éligibles au don : les congés payés, les RTT, les congés fractionnés, l’ancienneté… Le choix, lui, est irréversible « même si le collaborateur change d’avis ou quitte l’entreprise », précise Virginie Mary. Les jours donnés tombent alors dans un fonds de solidarité. Les situations sont examinées afin de vérifier qu’elles sont éligibles au dispositif. Le salarié concerné doit, de son côté, fournir un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant ou le conjoint au titre de sa maladie, de son handicap ou de son accident. Pour le bénéficiaire, les périodes concernées comptent comme du travail effectif, ce qui signifie qu’elles n’ont aucun impact sur ses droits à l’ancienneté. Il conserve ainsi sa rémunération et ses avantages.

Les bienfaits de la solidarité en entreprise

Entre autres avantages, ce dispositif permet au bénéficiaire de prendre du temps pour lui et de mieux concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. C’est une façon de lutter contre l’épuisement et de limiter les effets collatéraux. En parallèle, le don de jours de repos génère engagement, solidarité et esprit d’équipe au sein d’un service. « Il est important que l’employeur porte ces valeurs et facilite leur diffusion au sein de l’entreprise », souligne Virginie Mary. Chaque organisation a la latitude d’adapter le dispositif à son environnement.

Le don de jours de repos pourrait s’étendre. Par exemple, du côté de La Mutuelle Générale, des évolutions sont à l’étude : « On travaille sur la question des situations de crise exceptionnelles. Épidémies, catastrophes naturelles. Mais également une ouverture des dons de jours à des événements particulièrement douloureux tels que la perte d’un enfant ou d’un petit-enfant. Notre rôle, c’est d’accompagner nos collaborateurs dans ces moments difficiles. Qu’ils aient du temps pour eux, pour résoudre leurs problèmes, pour se reconstruire et nous reviennent dans les meilleures dispositions possibles. »

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