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Grossesse : le congé parental d'éducation

Après la naissance d'un enfant ou à l'arrivée d'un enfant adopté, la loi autorise le père ou la mère à prendre un congé parental d'éducation. Vous pouvez ainsi vous consacrer totalement ou partiellement à votre enfant pendant un, deux ou trois ans.

 

Le congé parental d'éducation


Le congé parental peut être pris à n'importe quel moment après l'expiration du congé de maternité (ou du congé d'adoption). Il est accessible à la mère ou au père de l'enfant, sous réserve de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, à la date de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption. L'employeur ne peut pas refuser s'il est prévenu par lettre recommandée un mois avant la fin du congé de maternité ou deux mois avant si le congé parental ne fait pas immédiatement suite au congé de maternité.
 

Quelle est la durée du congé parental ?


Il a une durée maximale initiale de 1 an, il peut être prolongé deux fois. Mais le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Il peut cependant être encore prolongé pour un an supplémentaire en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant.

En cas d'adoption, la durée maximale est de 3 ans si l'enfant a moins de 3 ans ou d'un an s'il a de 3 à 16 ans.

Le congé parental se prend normalement de façon continue, sans interruption.

Un retour anticipé est possible en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage.
 

Congé parental total ou partiel ?


Le congé parental peut être total (avec suspension du contrat de travail), ou partiel (avec un minimum de 16 heures de travail par semaine). L'employeur ne peut pas refuser le congé parental partiel, mais la répartition des jours et heures de travail est à fixer avec son accord.

A chaque renouvellement, le congé parental peut se transformer en temps partiel ou vice-versa.

Quid des congés payés

Il est conseillé de prendre ses congés payés avant son congé parental car la période des congés payés risque d'être close au retour. Il est possible d'accoler congé de maternité, congés payés et congé parental.


Quels sont les risques ?

Après son congé parental, le salarié retrouve son emploi précédent ou un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Peut-on être licencié pendant un congé parental ? Oui, mais uniquement pour un motif indépendant du congé parental. Il peut s'agir par exemple d'un motif économique. À noter que le préavis peut être couvert par le congé parental.

Et le complément libre choix d'activité ?

Si vous avez au moins un enfant, vous avez peut-être droit au Complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour votre 3e enfant, vous pouvez peut-être bénéficier d'une allocation Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Vous devez vous renseigner auprès de votre Caisse d'allocation familiale pour connaître les conditions à remplir, la durée et le montant du versement : www.caf.fr.

Isabelle Eustache

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