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Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?

Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier l’assurance de votre prêt immobilier à tout moment. L’occasion de faire des économies, toujours bienvenues. Quels sont vos droits et comment procéder ? On vous dit tout !

Publié le 02/11/22
Temps de lecture 4 min

Assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’une offre de prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur. Elle garantit le remboursement, total ou partiel, des échéances du crédit immobilier en cas de survenance de certains évènements tels que le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente ou la perte d’emploi.

Bon à savoir

La loi Lemoine de février 2022 a supprimé le questionnaire médical, pour tous les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par emprunteur et dont le terme intervient avant son 60e anniversaire.

Pourquoi changer d’assurance pour son crédit immobilier ?

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un prêt immobilier. Pour faire des économies et obtenir des tarifs plus attractifs, les emprunteurs ont donc intérêt à faire jouer la concurrence et à comparer les différentes offres, même en cours de contrat.
Pourtant, en l’absence d’informations suffisantes, il peut être difficile de comparer les contrats d’assurance. C’est pourquoi la loi Lemoine de février 2022 a imposé aux assureurs de préciser le coût de l’assurance emprunteur sur une durée de 8 ans. Les emprunteurs peuvent ainsi comparer plus facilement les offres et évaluer les potentielles économies à réaliser en cours de prêt.

Faites des économies avec La Mutuelle Générale !

Si vous faites partie de nos adhérents, c’est le moment de comparer votre contrat assurance emprunteur avec notre offre :

  • des tarifs attractifs selon votre âge et votre situation ;
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Quand résilier son assurance emprunteur ?

Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier l’assurance de votre prêt immobilier :

  • à tout moment ;
  • sans frais ni pénalités ;
  • dès la signature du contrat ;

Bon à savoir

A compter de mai 2023 et chaque année, votre assureur doit vous informer ou vous rappeler votre droit de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment et vous préciser les modalités de résiliation.

Comment changer l’assurance de votre prêt immobilier ?

Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, trois étapes à suivre :

  • choisir un contrat offrant un niveau de garantie équivalent au contrat initial ;
  • adresser une demande de résiliation à votre assureur par lettre, déclaration au siège social, acte d’un commissaire de justice, ou tout autre moyen prévu par votre contrat ;
  • envoyer une demande de substitution d'assurance à votre banque, assortie des documents prévus dans le contrat (conditions générales du nouveau contrat, etc.). Votre banque a 10 jours ouvrés pour émettre l’avenant et a interdiction de modifier les conditions d’octroi du prêt.

Les conseillers de La Mutuelle Générale vous accompagnent dans votre projet par email assuranceemprunteur@lamutuelegenerale.fr ou par téléphone au 01 45 58 83 40.

Bon à savoir

Depuis le 1er juin 2022, si la banque refuse la demande de substitution d’une assurance emprunteur, elle doit préciser tous les motifs de refus, mais également les informations et garanties manquantes dans le nouveau contrat.

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