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Que contient la future loi de bioéthique ?

21 décembre 2020

Début 2021, le projet de loi bioéthique sera examiné en deuxième lecture au Sénat, où il pourrait être largement réécrit. Quelles sont les mesures phares de ce texte ? Explications.

Le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale l’a adopté en deuxième lecture. L’an prochain, le projet de loi bioéthique sera examiné - en deuxième lecture aussi - par le Sénat, instance qui a la possibilité de le réécrire. C’est le dernier aller-retour prévu entre les deux instances. Si le Sénat rend un texte qui contient trop de désaccords avec l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera alors chargée de trouver un compromis. Soit elle y parvient, soit c’est un échec et le texte pourrait être retiré.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Plusieurs mesures font débat. La première d’entre elles reste l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, c’est-à-dire aux couples lesbiens ou aux célibataires. En France, actuellement, elle est exclusivement réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité diagnostiquée. Cette pratique médicale permet la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde selon deux méthodes : l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro. Le but est la formation d’un embryon, que la ou l’une des futures mamans portera. Le projet de loi prévoit que ces enfants nés d'une PMA soient reconnus et sécurisés. Les couples de femmes devront établir devant notaire une reconnaissance conjointe du bébé avant sa naissance. Autre mesure : la possibilité de recourir à un double don de gamètes, ovocyte ou sperme.

Cela permettrait aux couples ayant une double infertilité de pouvoir faire une PMA. Enfin, l’autoconservation des gamètes sans motif médical serait autorisée en cas de vote du texte. Elle offrirait la possibilité à une femme de congeler ses ovocytes et de pouvoir faire une PMA plus tard si elle le souhaite. Une limite d’âge sera néanmoins fixée pour leur utilisation.

Extension du don croisé d’organes

Dans le projet de loi bioéthique, certaines mesures concernent aussi les femmes enceintes. Le délai de réflexion de sept jours en cas d'interruption médicale de grossesse (IMG) - jusqu’à présent obligatoire - est supprimé. La détresse psychosociale de la mère devient un motif autorisant une IMG jusqu’au 9ème mois de grossesse. Auparavant, seuls une affection très grave du bébé ou un « péril grave » sur la santé de la femme pendant sa grossesse autorisaient cette pratique aussi tardivement. En plus de ces diverses avancées pour le droit des femmes, le texte contient d’autres dispositions majeures comme l’élargissement du don croisé d’organes prélevés sur les personnes vivantes. Les organes d’individus vivants ne peuvent être donnés qu’à leurs proches. Mais depuis 2011, le don croisé autorise qu’un duo donneur-receveur incompatible puisse être échangé avec une autre paire dans le même cas. Les receveurs ont ainsi une chance supplémentaire que la greffe fonctionne. Désormais, cet échange concernera jusqu’à quatre paires.

Enfin, les scientifiques pourront effectuer des recherches sur les cellules souches issues d’un embryon humain sans demander l’autorisation à l’Agence de la biomédecine. Néanmoins, la transformation des caractères génétiques qui aurait pour but de modifier la descendance reste strictement interdite. Un garde-fou nécessaire pour autoriser de telles avancées et indispensables pour rassurer l’opinion publique.

Léa Casian

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