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Accident du travail : quelles démarches ?

04 Novembre 2019

 

Les accidents du travail sont pris en charge par la Sécurité sociale et l’employeur pour les salariés. En revanche, les travailleurs indépendants doivent prendre une assurance complémentaire pour couvrir ce risque. Explications.

626 227 accidents du travail ont été recensés chez les salariés en France pour l’année 2016. Une tendance à la baisse depuis de nombreuses années selon la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Aujourd’hui, un accident du travail, pour être reconnu comme tel, doit avoir lieu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et entraîner une lésion corporelle ou physique. Ils incluent les accidents de trajet, c’est-à-dire les incidents survenus sur le trajet pour aller et venir du domicile et du lieu de repas. Evidemment, en cas de problèmes durant un stage, un déplacement professionnel ou lors d’une pause sur le lieu de travail, il pourra aussi être reconnu comme accident du travail. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières seront perçues par la personne concernée et les frais médicaux liés à l’incident seront pris en charge. Mais les droits ne sont pas les mêmes pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Les frais de santé pris en charge à 100% pour les salariés

Tous les salariés sont couverts en cas d’accident du travail. Lorsque l’incident se produit, ils doivent avertir leur employeur dans les 24 heures qui suivent et lui fournir un certificat médical. Ce document sera aussi transmis à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié, comme la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour ceux affiliés au régime général. Si l’incident entraine un arrêt de travail, un médecin doit établir un certificat d’arrêt de travail qui sera transmis à l’entreprise. De son côté, l’employeur informé de l’accident du travail de son salarié dispose de 48 heures pour le déclarer à la caisse d’assurance maladie.
Tous les frais de santé liés à l’accident du salarié sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale à l’exception des dépassements d’honoraires des médecins. En cas de cessation d’activité, l’employé perçoit des indemnités journalières versées par son organisme d’assurance maladie. Elles sont calculées à partir du salaire journalier, obtenu en divisant le montant du salaire brut par 30,42. Du 1er au 28ème jour d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base. A partir du 29ème jour, elle est majorée à 80%. Pour un employé touchant 2000 euros brut par mois, il percevra d’abord 39,44 euros par jour, puis 51,93 euros à partir du 29ème jour. L’employeur peut choisir de verser des indemnités complémentaires au salarié ou de maintenir son salaire en totalité. Dans ce deuxième cas, l’entreprise perçoit les indemnités journalières. Enfin, le salarié peut obtenir une rente d’incapacité s’il garde des séquelles de son accident.

Des droits différents pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, les garanties ne sont pas les mêmes en cas d’accident du travail et d’arrêt de leur activité. Les artisans et les commerçants, par exemple, ont le droit de toucher des indemnités journalières que si leur arrêt de travail est supérieur à sept jours. Dans ce cas, ils les perçoivent au bout du quatrième jour, après trois jours de carence. De plus, leurs frais de santé liés à l’accident ne sont pris en charge qu’à 70% par la Sécurité sociale. Il est donc préférable que ces travailleurs indépendants souscrivent un contrat de prévoyance auprès de la CPAM ou d’un assureur privé qui les prendra en charge à 100% et leur versera une indemnité en capital ou une rente en cas d’incapacité permanente de travail. Même conseil pour les professions libérales pour qui le risque accident du travail n’est pas couvert par leurs régimes de protection sociale.

Léa Casian

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