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Droit à la déconnexion, une réalité ?

14 Mars 2019

On a beaucoup écrit sur le droit à la déconnexion, cette nouvelle disposition prévue dans la Loi Travail ou Loi El-Khomri, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les modes de travail évoluent, le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus connectés en dehors des horaires de bureau … Alors en vacances, on oublie tout ?

Le droit du travail à l'ère du digital

Le travail s’est transformé dans de nombreux domaines et le digital est devenu omniprésent. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est parfois très mince, le temps de travail est souvent discontinu… Une réalité qu’il a fallu encadrer. La Loi Travail, adoptée le 21 juillet 2016, a pour cette raison créé les protections nécessaires à la santé des salariés et un droit à la déconnexion est désormais inscrit dans la loi (article 55 de la loi, chapitre II « Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique »). C'est une première.

Qui est concerné par le droit à la déconnexion ?

La finalité du droit à la déconnexion est de lutter contre le risque de burn-out ou épuisement professionnel, en favorisant la conciliation entre le travail et la vie privée. Tous les salariés sont concernés, télétravailleurs et/ou cadres etc. Ils doivent être dégagés de toute possibilité de se connecter aux outils numériques et d’être contactés lorsqu’ils sont en congés payés, en réduction du temps de travail (RTT), le soir et les week-ends (en fonction de leur contrat de travail).

En pratique, depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion doit être débattu lors de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail et faire l’objet d’un accord d’entreprise sur ses modalités d'exercice, des actions de formation et de sensibilisation, d'actions de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Pour autant, il n’existe aucune obligation d’aboutir à un accord entre les représentants du personnel, syndicaux et la direction. Aucune sanction n’est prévue pour l’employeur.

Les Français "déconnectent-ils" ?

Des cadres hyperconnectés et un droit à la déconnexion peu présent : c’est en substance le bilan d’un sondage Ifop réalisé pour l’entreprise Securex*. Quelques mois après la promulgation de la loi, peut-être encore trop récente, un peu plus de la moitié des cadres sondés (52%) affirme que leur entreprise ne s'est pas "engagée dans l'application" de ce droit. Cette proportion s’élève à 63% dans les entreprises de moins de 50 salariés. Parmi les 48% qui estiment au contraire que leur entreprise s’est engagée dans l’application de ce droit, seuls 21% déclarent qu’elle a déjà mis en place des mesures concrètes.

Selon ce sondage, les trois quarts des cadres (78%) consultent leurs communications professionnelles (e-mails, SMS ou appels) pendant les congés et les week-ends. La moitié considère comme un facteur de stress cet accès aux communications professionnelles. 89% des professions libérales consultent leurs communications professionnelles pendant les week-ends et les vacances, davantage que les cadres de la fonction publique (80%) et que les cadres d’entreprises (76%). De plus, 88% estiment que la qualité de vie au travail n’est pas correctement prise en compte par les entreprises. Au final, le sentiment que le droit à la déconnexion est peu considéré par leur entreprise est prégnant.

Pourquoi sommes-nous de plus en plus connectés à notre travail ?

La recherche de réassurance et la difficulté de déléguer sont les raisons prioritaires de consultation des communications professionnelles hors du temps de travail. Au sein des cadres concernés, une majorité (51%) consulte d’abord ses communications professionnelles pour s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes en son absence. Mais les justifications sont multiples, comme une difficulté à déléguer, la nécessité permanente de réactivité au quotidien ou se ménager un retour sans débordement de travail (31% des sondés). En revanche, la peur de manquer des opportunités professionnelles est peu citée, par seulement 11% des cadres interrogés.

Mais les sons de cloche peuvent différer. Un sondage réalisé en juillet 2018** évalue à 59% le pourcentage des Français qui ne sont pas du tout dérangés par cette continuité avec leur travail. Selon cette même enquête, les Français en vacances sont plus de 42% à regarder leurs emails professionnels plusieurs fois par jour. Mais « grâce aux nouvelles technologies, 79% déclarent passer de meilleures vacances » et 61% déclarent ne pas être « accro au boulot » !

Hélène Joubert, journaliste

* https://www.securex.fr/sites/default/files/2017-09/CP-Etude-Securex---Lhyper-connexion-au-travail---2017.pdf
** Qapa.fr ; https://www.hr-voice.com/communiques-presse/en-vacances-pourquoi-les-francais-restent-ils-de-plus-en-plus-connectes-a-leur-travail/2018/07/10/

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