La Covid-19, enfin reconnue maladie professionnelle

En septembre dernier, la Covid-19 a été reconnue maladie professionnelle. Les salariés et les professions libérales de tous les secteurs peuvent y prétendre. Mais, pour le moment, les conditions d’attribution restent restrictives.

“Les soignants sont très contents que la Covid-19 soit reconnue comme maladie professionnelle car ils ont été en première ligne pendant la crise, explique Corinne Le Sauder, vice-présidente de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS). Ils ont continué à travailler alors que les conditions n’étaient pas optimales, c’est une reconnaissance de leur implication et de leur courage.” Le décret est paru au journal officiel le 15 septembre 2020.

Depuis cette date, Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ce statut permet que les soins liés à cette pathologie leur soient remboursés à 100% - sur la base du tarif de la Sécurité sociale - et de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d'un arrêt maladie courant. Une rente viagère est aussi attribuée en cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente.

Enfin, en cas de décès lié à la Covid-19, les ayants droit pourront aussi percevoir une rente grâce à cette reconnaissance. Néanmoins, pour l’obtenir, les conditions sont restrictives.
Elle n’est prévue que pour les patients décédés de cette maladie ou ceux ayant développé une forme très grave, nécessitant un traitement avec un apport d'oxygène. “Beaucoup de gens ne pourront pas l’obtenir alors qu’ils en auraient besoin, affirme Corinne Le Sauder. Certains de mes confrères étaient asymptomatiques ou avaient d’autres symptômes, peut-être moins graves, mais développent des séquelles à moyen et long terme, notamment des problèmes pulmonaires, cardiaques ou musculaires.” L’UNPS, entre autres, se bat pour faire intégrer d’autres symptomatologies à cette nouvelle maladie professionnelle.

Plus simple pour les salariés que pour les professions libérales

Pour faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le personnel soignant doit se rendre sur le site declare-maladiepro.ameli.fr. (L’inscription en maladie professionnelle n’est pas ouverte à tous). Les pièces à joindre au dossier pour la Covid-19 sont : un certificat médical initial qui pose le diagnostic, un compte rendu d'hospitalisation mentionnant le recours à l'oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire, un justificatif d'activité professionnelle, une attestation de l'employeur mentionnant l'emploi et les périodes d'absence en 2020 pour les salariés et une attestation sur l'honneur mentionnant la réalisation d'actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d'infection pour les professions libérales.

Enfin, en plus des pièces demandées, les ayants droit doivent fournir une copie du certificat de décès du malade. “C’est administrativement plus facile pour les salariés car l’employeur n’a qu’à certifier qu’ils étaient au travail, souligne Corinne Le Sauder, médecin généraliste à la tête de la FMF (Fédération des Médecins de France).
Tandis que les libéraux doivent prouver qu’ils ont réalisé des actes, tout en ne dévoilant par l’identité de leurs patients, c’est rapide si le dossier est jugé complet par la commission qui l’étudie, mais si ce n’est pas le cas il faut fournir des pièces complémentaires, ce qui peut ralentir la procédure.”

Le texte devrait être peaufiné dans les prochains mois. L’une des pistes d’amélioration pourrait concerner les professionnels de santé retraités qui ont travaillé pendant la crise. En théorie, leur statut de retraité exclut la maladie professionnelle, les indemnités journalières qui l’accompagnent ou la rente, en cas de décès, pour les ayants droit. “Nous n’en sommes qu’au balbutiement et tout n’est donc pas prévu, rassure Corinne Le Sauder. Chaque cas va être particulier et la réglementation s’affinera au fil du temps.”

Léa Casian