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Reconfinement : les mesures économiques pour soutenir les entreprises

19 novembre 2020

Le 30 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé de nouvelles mesures économiques pour soutenir les entreprises et les aider à traverser ce nouvel épisode de l’épidémie de Covid-19.

Début septembre, le gouvernement a débloqué 100 milliards d’euros* (sur deux ans) pour redresser durablement l’économie et soutenir l’emploi. L’économie commence alors à repartir, le nombre de chômeurs baisse (-11 %)** de même que les défaillances d’entreprises (-35 %*** par rapport à la même période en 2019).

À l’automne, la progression de l’épidémie a contraint le gouvernement à décréter un reconfinement et à se pencher, une nouvelle fois, au chevet des entreprises et notamment des 200 000 commerces obligés de fermer pour un mois au minimum. L’État annonce qu’il va débloquer 15 milliards d’euros d’aides par mois de confinement.

Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés. Ainsi les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement et ceux des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport enregistrant une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d'une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Pour les autres, et notamment les indépendants, il est prévu de rétablir l’aide de 1 500 euros par mois. Concrètement, les déclarations sont à faire à partir de début décembre 2020, sur le site www.impots.gouv.fr. L’indemnisation devrait intervenir dans les jours suivants. Idem pour les entreprises ayant connu le couvre-feu (à partir du 20 novembre).

Exonération des cotisations sociales et des prêts garantis par l’État

Le gouvernement a également décidé d’exonérer totalement les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement de leurs cotisations patronales et salariales. Tout comme les PME des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Une suspension automatique des prélèvements (sans démarche à effectuer) sera également mise en place pour les travailleurs indépendants. Par ailleurs, une enveloppe de 300 milliards abondera l’enveloppe consacrée aux prêts garantis par l’État. Mis en service le 25 mars dernier, ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Il permet de soutenir la trésorerie des entreprises en leur accordant une garantie de l’État à hauteur de 90 % sur leurs nouveaux prêts bancaires. L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés pour les PME avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Autrement dit, les entreprises pourront différer leur remboursement d’un an (soit deux années au total) sans que ce soit considéré comme un défaut de paiement. Enfin, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Crédit d’impôt pour les bailleurs, garantie de poursuite et encouragement à la numérisation

Afin de soutenir les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration, le gouvernement a annoncé que les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Afin d’accélérer le rebond de l’économie entrevu au troisième trimestre, le gouvernement autorise les secteurs du BTP, de l'industrie ainsi que certains services administratifs de l'État à continuer leur activité pendant la période de confinement dans le respect des protocoles sanitaires dédiés et des gestes barrières applicables à tous. Enfin, le gouvernement a décidé de soutenir à hauteur de 400 millions d’euros, d’ici à 2022, les petites entreprises et les commerçants qui accélèreront leur transformation digitale (création de site web, numérisation de leurs processus de gestion, gestion de stocks et de commandes, investissement dans des outils de robotisation ou de fabrication additive, intelligence artificielle…).

Ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Le gouvernement vient enfin d’annoncer que, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. À suivre…

 

Aides

  • L’État annonce qu’il va débloquer 15 milliards d’euros d’aides par mois de confinement pour les aides aux entreprises.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement perdant au moins 50 % de CA pourront obtenir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros.
  • Les indépendants pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros par mois et d’une suspension automatique des prélèvements.

Prêts garantis par l’État

  • Soutenir la trésorerie des entreprises à hauteur de 90 % sur leurs nouveaux prêts bancaires.
  • Amortissement étalé entre une et cinq années.
  • Taux négociés pour les PME entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

  • Les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

 

Bon à savoir :
Pour en savoir plus sur les aides d’urgences mises en place pour les entreprises et les associations en difficulté, contactez le numéro spécial d’information 0806 000 245. Il vient en complément de la plateforme internet www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises.



* Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/presentation-plan-relance
** Chiffres Pôle emploi. Le taux de chômage a bondi de 1,9 point au troisième trimestre 2020. La France compte 2,7 millions de chômeurs (9 % de la population active), soit 628 000 personnes de plus sur le trimestre.
*** Altares.

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