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Vapotage : la Loi change le 1er octobre

C’en est fini du flou artistique concernant l’usage de la cigarette électronique -le vapotage- dans les lieux recevant du public, les entreprises etc. Le décret publié en mai dernier s’applique au 1er octobre. Mais autant la théorie semble simple, autant son application au quotidien promet d’être « rock n’roll ». Explications.

Cigarette électronique : les règles vont changer !

Le décret n°2017-633 sur l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entrera en vigueur le 1er octobre. Jusqu’alors, aucune loi ne régissait le vapotage, les règlements intérieurs faisant foi.

Voici le contenu du nouveau décret. Il tient en quelques lignes : on ne « vapotera » plus dans les écoles, ni dans les transports en commun. L’interdiction concerne les établissements scolaires et ceux destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
Le vapotage est aussi prohibé dans les moyens de transport collectif fermés (trains, bus, métros).
Pour sa part, la partie sur l’usage de la e-cigarette dans les lieux de travail est tout en nuance. L’interdiction vaut pour les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il faut entendre par là que la cigarette électronique n’est pas autorisée dans les open spaces. Mais si vous vapotez et que vous possédez un bureau individuel, vous n’êtes pas concerné par l’interdiction.

Quant à la publicité pour la e-cigarette, elle reste identique, interdite en France depuis l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. Toute « propagande ou la publicité, directe ou indirecte" est illégale. Les affiches publicitaires dans les établissements de vente de cigarettes électroniques ne doivent pas être visibles de l'extérieur.

« Lieux publics », kesako ?

Bémol de taille, l’interdiction du vapotage n’est pas homogène. Tous les lieux publics ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, vapoter n’est pas interdit dans les stades, les bars, les restaurants, les hôtels, les administrations publiques et même les hôpitaux !
Ceci du moins tant que la direction du lieu n’aura pas formellement inscrit cette interdiction dans son règlement intérieur, ou qu’un arrêté municipal n’aura pas été pris. Les contrevenants à l’interdiction encourent une amende de 150 euros.
Mais la volonté de simplification échoue, car on en revient donc à une interdiction de vapoter au cas par cas.

Un décret ambigu qui crispe les associations anti-tabac

De prime abord, ce texte peut paraître clair. Mais dès que l’on se penche sur ces nouvelles règles, le flou s’épaissit.

Pr Daniel Thomas, président d'honneur de la Fédération Française de Cardiologie et vice-président de l’association Alliance contre le tabac* : « Ce décret est d’une imprécision notoire. En effet, les seuls lieux fermés et couverts où l’interdiction est imposée sont des lieux de travail, excluant les lieux recevant du public. Or, pour un serveur, un bar est un lieu de travail. Un hôpital est aussi un lieu de travail « fermé et à usage collectif ». Un guichet de banque est-il un lieu de travail ou un lieu public ? Quelle réglementation s’applique alors ? Il est probable que bon nombre de règlements intérieurs consigneront l’interdiction. Ce qui est déjà le cas puisqu’à l’heure actuelle, ce sont les règlements intérieurs qui priment. Pour cette raison, le décret n’a pas apporté la simplification tant attendue ».

Cigarette et cigarette électronique, même combat ?

Pourquoi ne pas avoir tout simplement transposé la réglementation sur le tabagisme à la cigarette électronique, s’interrogent les associations de défense et de patients. Cette complexité inutile rend le décret difficilement applicable.
Les nouvelles règles du vapotage font courir un risque de normalisation de l’acte de fumer. Si calquer l’interdiction de vapoter sur celle de fumer aurait été légitime, c’est tout d’abord parce qu’il existe le danger que ce décret réintroduise dans les lieux publics l’image de l’acte de fumer et le banalise. 
Même si le risque sanitaire du vapotage semble mineur par rapport à l’image d’exemplarité et du risque de normalisation du tabagisme, celui-ci n’est peut-être pas nul à moyen et long terme, faute de données scientifiques, en particulier vis-à-vis des enfants et des personnes sensibles (malades cardiaques, pulmonaires, asthmatiques etc.).

Que penser en 2017 de la cigarette électronique ?

Quasiment inconnue en 2010, la e-cigarette est devenue le substitut nicotinique quotidien de près de deux millions de fumeurs (chiffres 2015). Plusieurs années après son apparition, sa technologie s’est perfectionnée. La cigarette électronique d’aujourd’hui, de 3ème génération, est plus performante : elle permet grosso modo des pics de nicotinémie se rapprochant de ceux de la cigarette de tabac. Le "vapoteur" doit inhaler plus souvent sa nicotine pour obtenir une concentration et des pics se rapprochant de ceux observés avec des bouffées de tabac. Or, c’est cette délivrance rapide de la nicotine qui est recherchée par le fumeur. D’où son intérêt potentiel lorsque la e-cigarette est vue comme un moyen de sevrage.

Pr Thierry Urban, pneumologue au CHU d’Angers : « Si vapoter pour arrêter de fumer part d’une bonne intention, vapoter indéfiniment n’est pas souhaitable non plus en l’absence de recul. Nous conseillons aux vapoteurs de s’arrêter après deux ou trois ans de vapotage. Cela ne doit pas devenir un mode de vie ».

*www.alliancecontreletabac.org


D’après des entretiens avec le Pr Daniel Thomas, cardiologue, président d'honneur de la Fédération Française de Cardiologie et vice-président de l’association Alliance contre le tabac et le Pr Thierry Urban, pneumologue au CHU d’Angers.

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