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Baisse des remboursements hors parcours de soins

Publié le 05/05/15

Vous n’avez pas encore choisi de médecin traitant ? Vous consultez directement un spécialiste ? Attention, vous êtes désormais moins bien remboursé par la sécurité sociale.

Depuis le 31 janvier, le non-respect du parcours de soins coordonnés se traduit par une pénalité financière accrue. Si vous n’avez pas choisi de médecin traitant ou si vous consultez un autre praticien que votre médecin traitant en première intention, excepté dans les cas prévus par la loi*, vous ne serez plus remboursé par la Sécurité sociale qu’à hauteur de 30% du tarif conventionné, contre 50% auparavant.

Exemple : 

Vous consultez un médecin généraliste de secteur 1.
Coût de la consultation : 22 €
La Sécurité sociale vous rembourse 5,60 €
= 22 € x 30%  – 1 € de participation forfaitaire
Auparavant, la Sécurité sociale vous remboursait 10 € pour la même consultation, soit une différence de 4,40 €.

Cette mesure entraîne donc un manque à gagner important en matière de remboursements pour les 15% d’assurés qui n’ont pas désigné de médecin traitant ou pour ceux qui consultent hors parcours de soins.

La Loi prévoit en effet que les organismes complémentaires santé ne peuvent rembourser ni la participation  forfaitaire, ni la pénalité qui s’applique sur les remboursements de la Sécurité sociale en cas de non-respect du parcours de soins, sous peine d’être taxés.

Si vous n’avez pas encore choisi de médecin traitant, faites-le donc sans tarder !

Vous pouvez télécharger la déclaration de choix du médecin traitant sur notre site.

* Vous n’êtes pas obligé de consulter votre médecin traitant en première intention : en cas d’urgence médicale, d’absence de votre médecin traitant, d’éloignement de votre domicile ou si vous consultez un spécialiste en accès direct.  Dans toutes ces situations, sauf en cas d’urgence médicale, vous devez cependant avoir désigné un médecin traitant à la Sécurité sociale pour ne pas être pénalisé sur vos remboursements.