Sécu : davantage de fraudes détectées

L’Assurance maladie intensifie sa lutte contre les fraudes, les fautes et les abus... Et ce combat commence à porter ses fruits. En 2009, elle a détecté pour près de 152 millions d’euros de malversations. Explications.

La fraude reste le fait d’une minorité de personnes, mais elle doit être dissuadée voire punie. Pour lutter contre ce phénomène, l’Assurance maladie multiplie les contrôles. Elle épluche les dossiers et s’appuie sur l’informatique pour repérer les aberrations dans les remboursements. L’institution a ainsi détecté l’équivalent de 151,6 millions d’euros de fraudes en 2009. Infractions les plus courantes : les arrêts de travail abusifs, les fausses ordonnances et le gonflement de la facture des prestations. Le gros des anomalies concerne des hôpitaux et des cliniques qui « surfacturent » les actes médicaux. Viennent ensuite des professionnels de santé qui, par exemple, facturent des renouvellements d’ordonnance sans délivrance de médicaments ou des particuliers  qui falsifient les ordonnances de médecins...

La fraude « réelle » plus élevée

La lutte contre la fraude s’organise depuis 2005. Cette année-là, 10 millions d’euros de fraudes à l’Assurance maladie avaient été repérés. Et d’année en année, les découvertes se font plus importantes : 91 millions en 2006, 125 millions en 2007, 132 millions en 2008, 152 millions l’an dernier… La fraude détectée pourrait donc n’être que la partie émergée de l’iceberg. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a diligenté une Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) pour préciser le montant réel des fraudes. Le rapport final de cette mission sera connu au printemps 2011 avec des estimations plus précises sur le vrai préjudice. Pour l’heure, la Cour des comptes parle de 2 à 3 milliards d’euros et l’Assurance maladie de plus d’un milliard d’euros. Ce ne sont pour l’instant que des projections… Rappelons également que la Mission parlementaire doit estimer l’ensemble des fraudes réelles à la Sécurité sociale, c’est-à-dire non seulement celles à l’Assurance maladie, mais aussi à l’Urssaf, aux allocations familiales, etc. En 2009, toutes les fraudes sociales détectées s’élevaient à 384 millions d’euros.