Sécurité sociale : baisses de remboursement reportées au 2 mai

La baisse des taux de remboursement de la sécurité sociale sur les médicaments à vignette bleue et les dispositifs médicaux n’entrera finalement en vigueur que le 2 mai. Pour ses adhérents, La Mutuelle Générale a pris les mesures nécessaires dès fin 2010 afin de compenser cette baisse.

Les médicaments à vignette bleue et l’homéopathie ainsi qu’une partie de l’appareillage et du matériel médical destinés aux patients individuels vont effectivement voir leur taux de remboursement baisser, mais plus tard que prévu. Alors que cette baisse des remboursements était attendue pour le 16 mars, elle n’entrera finalement en vigueur que le 2 mai.

Médicaments à service médical rendu modéré et dispositifs médicaux

A compter de cette date, les médicaments à vignette bleue, ceux dont le service médical rendu est considéré comme modéré, ainsi que les spécialités d’homéopathie, seront remboursés à 30 % contre 35 % auparavant. Les « dispositifs médicaux à usage individuel » ne seront plus remboursés qu’à 60 % contre 65 % auparavant. Ces dispositifs médicaux à usage individuel correspondent à certains accessoires et au petit appareillage comme par exemple les semelles orthopédiques, bas de contention, béquilles, minerves, compresses mais aussi les appareils d’audioprothèse. A noter que cette baisse de remboursement n’affectera ni les prothèses oculaires et faciales, ni les orthoprothèses, ni les véhicules pour handicapés physiques (fauteuils roulants) ou les dispositifs médicaux implantables.

La Mutuelle Générale compense les baisses de remboursement

Afin de ne pas pénaliser ses adhérents, La Mutuelle Générale a pris les mesures nécessaires pour compenser les baisses de remboursement pour ses adhérents individuels comme pour ceux des contrats d’entreprise qu’elle assure. Le taux de de prise en charge de la Mutuelle sur les médicaments à vignette bleue et les dispositifs médicaux a été relevé (voir nouveaux tableaux de garanties). Pour les contrats d’entreprise, des avenants ont été signés.

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