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La Mutuelle Générale

Les délais de paiement du Tiers Payant Généralisé

Le document téléchargeable ci-dessous vous présente les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) réalisées en tiers payant, par La Mutuelle Générale en tant que gestionnaire du Régime Obligatoire pour chaque profession de santé.

icon délai de paiement Tiers Payant Généralisé

À noter que ces délais de paiement sont publiés chaque trimestre, comme le prévoit l'article 83 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Journal officiel du 27 janvier 2016).

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