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La Mutuelle Générale

La gouvernance de La Mutuelle Générale

Dans le respect des valeurs mutualistes, la gouvernance de La Mutuelle Générale repose sur deux principes majeurs : la collégialité entre les structures politiques et opérationnelles et la représentation des adhérents. Elle s’articule autour de deux organisations complémentaires, garantissant ainsi une gestion saine, prudente et efficace de son activité :

  • La gouvernance politique : les administrateurs élus par les délégués à l’Assemblée Générale représentent les adhérents et élisent au sein du Conseil d’Administration un Bureau ainsi que le Président de la mutuelle ;
  • La gouvernance opérationnelle : le Comité exécutif, composé du Président, du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux Adjoints et des responsables des grands domaines d’activité, s’assure de la mise en œuvre des plans opérationnels.

Conformément à la réglementation européenne Solvabilité 2, La Mutuelle Générale fonctionne selon le système de gouvernance dit du « double regard » de deux « dirigeants effectifs ». Ce système s’appuie sur quatre responsables, référents des « fonctions clés », désignés pour émettre un second avis sur les risques majeurs de l’entreprise.

Cette organisation permet une surveillance indépendante des fonctions opérationnelles et une meilleure maîtrise des risques. Elle garantit ainsi une gestion saine et efficace de l’activité et une parfaite transparence vis-à-vis des autorités de contrôle auxquelles elle rend compte.

 

La gouvernance politique

Conformément à son modèle d’organisation démocratique, La Mutuelle Générale offre à chaque adhérent la possibilité de participer activement à son organisation afin d’être un acteur clé de son développement. En se présentant comme élus et en votant pour les délégués qui les représenteront lors des Assemblées générales, les adhérents sont ainsi parties prenantes des décisions de La Mutuelle Générale.

Trois instances organisent ce fonctionnement démocratique : l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau national.


L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de 416 délégués dont le rôle est de faire le lien entre la mutuelle et ses adhérents et de porter la parole des adhérents auprès des instances décisionnaires.

L’Assemblée Générale est l’instance souveraine dont le rôle est notamment de :

  • définir les grandes orientations de La Mutuelle Générale et juger de leur respect à travers l’examen du Rapport moral, des Rapports de gestion et des comptes annuels ;
  • élire les membres du Conseil d’administration ;
  • donner son accord des modifications statutaires et à des évolutions des règlements individuels ;
  • se prononcer sur l’adhésion à une union ou une fédération.
Les adhérents sont régulièrement informés sur la vie de la mutuelle à travers le magazine gratuit MG Actualités, ainsi que des informations accessibles via leur espace adhérent et les réseaux sociaux.



Une organisation démocratique


Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’administration se compose de 46 membres, élus par les délégués de l’Assemblée Générale.

Les rôles du Conseil d’administration sont multiples :

  • élire des membres du Bureau national de La Mutuelle Générale ;
  • déterminer des orientations stratégiques et suivi de leur application ; préparer de l’Assemblée Générale ;
  • nommer des deux dirigeants effectifs ;
  • approuver les politiques écrites sur la gestion des risques des activités d’assurance, le contrôle et l’audit interne, la surveillance des
  • prestataires externes, les rémunérations, la diffusion d’informations au public ;
  • approuver et suivre l’ORSA (le processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité) ;
  • informer sur les recommandations des audits internes et leur suivi.

Le Bureau National

Le Bureau se compose de 11 membres élus au sein du Conseil d’administration.

Ses missions sont les suivantes :

  • assurer la cohérence de la réflexion stratégique et de la politique globale de La Mutuelle Générale ;
  • préparer les travaux du Conseil d’administration ;
  • définir des missions de chacun de ses membres au travers des commissions et comités dont ils ont la responsabilité ;
  • être le garant des valeurs mutualistes auprès des adhérents et des élus.

La gouvernance opérationnelle

Le Comité exécutif

Il est composé du Président Patrick Sagon, du Directeur Général Christophe Harrigan, de deux Directeurs Généraux Adjoints et des responsables des grands domaines d’activité de La Mutuelle Générale. Il assure la gouvernance opérationnelle, c’est-à-dire le suivi du plan stratégique et la mise en œuvre des plans opérationnels.

Voir la composition du Comité exécutif de La Mutuelle Générale

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