Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant… Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux assurés sociaux en cas d’arrêt de travail a changé. Un changement, suite à la parution d’un décret le 29 octobre 2010, qui se traduit par une baisse de leur montant. Du moins pour les salariés et non-salariés, les fonctionnaires n'étant pas concernés. Cette réforme devrait générer, en année pleine, selon les services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé, une économie de 105 millions d’euros pour le régime général de la Sécurité sociale. Celle-ci verse chaque année plus de 8 milliards d’indemnités journalières aux salariés du régime général, et son déficit, rappelons-le, atteindra 23,2 milliards à fin 2010.

Un calcul sur 365 jours

Les indemnités journalières versées par la Sécu servent à compenser la perte de salaire en cas d’interruption de l’activité pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident de travail ou encore maladie professionnelle. Or, leur montant est désormais calculé sur la base de 365 jours, contre 360 jours précédemment. D’où un montant journalier moins élevé. Pour la direction de la Sécurité sociale, il s’agit là d’une question de bon sens : « Le gain journalier servant au calcul de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale était calculé sur la base de 360 jours, alors même que l’IJSS était due pour chaque jour calendaire (article L.323-1 du code de la sécurité sociale). Il a donc semblé plus logique de calculer l’IJSS sur les 365 jours de l’année. »



Une baisse pas si infime…



Ce nouveau principe posé, dans quelles proportions les IJSS vont-elles véritablement baisser ? Autrement dit, que restera-t-il dans le porte-monnaie ? « Les incidences de la réforme pour les salariés seront modiques, selon la direction de la Sécurité sociale. Le montant de l’indemnité journalière diminue uniquement de quelques centimes (de l’ordre de 30 centimes pour un salarié payé 1 500 € par mois). » Si la différence est effectivement modique sur le plan journalier, elle n’est pas négligeable pour un arrêt qui dure un peu... Le nouveau mode de calcul entraîne ainsi une baisse de 8 euros d'indemnités sur un arrêt maladie simple de 28 jours calendaires pour un salaire moyen de 1500 euros. Soucieuse de rassurer, la direction de la Sécurité sociale précise cependant que « cette mesure sera neutre pour les salariés bénéficiant d’un complément employeur, la diminution de l’indemnité étant couverte par ce complément. »



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