Comment et quand résilier mon contrat ?

1 juillet 2022

Retrouvez ici toutes les informations essentielles à la résiliation de votre contrat.

Santé

Contrat individuel ou collectif facultatif

Vous pouvez résilier votre adhésion tous les ans pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante en informant La Mutuelle Générale au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année en cours.

Vous pouvez également résilier votre adhésion après expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que la Mutuelle en a reçu notification. La résiliation peut être notifiée par lettre, par tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 221-10-3 du Code de la mutualité. Ces modalités s’appliquent également pour la résiliation annuelle.

Dans certains cas la résiliation peut se faire en cours d’année :

  • si vous apportez la preuve qu’un accord d’entreprise ou une convention collective impose votre affiliation obligatoire à un autre organisme ;
  • en cas de modification de vos droits et obligations, selon les conditions définies à l’article L. 221-6 du Code de la mutualité ;
  • lorsque les conditions d’adhésion ne sont plus remplies ;
  • en cas de modification de la cotisation résultant de la survenance d’un des événements suivants : changement de régime obligatoire, changement du département de résidence.

La demande de résiliation peut être adressée à la Mutuelle par lettre ou par tout support durable ou moyen prévu à l’article L.221-10-3 du code de la Mutualité, accompagnée du justificatif de l’événement précité. Dans ce cas, la résiliation prend effet le premier jour du mois suivant la réception par la Mutuelle de la demande de résiliation.

Contrat collectif obligatoire

Vous ne pouvez pas résilier un contrat collectif santé obligatoire.

En revanche certaines situations peuvent notamment conduire à la résiliation de la complémentaire santé collective telles que :

  • Démission
  • Licenciement
  • Départ en retraite ou à l’étranger

Prévoyance

Contrat individuel ou collectif facultatif

La résiliation doit être faite par lettre, par tout autre support ou moyen prévu à l'article L. 221-10-3 du Code de la mutualité au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours auprès de La Mutuelle Générale.

Contrat collectif obligatoire

Vous ne pouvez pas résilier un contrat collectif prévoyance obligatoire.

En revanche certaines situations peuvent notamment conduire à la résiliation du contrat de prévoyance telles que :

  • Démission
  • Licenciement
  • Départ en retraite

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