Déclaration d'accessibilité de La Mutuelle Générale

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter les engagements de La Mutuelle Générale en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site vis-à-vis de la réglementation et des référentiels en vigueur.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux des supports digitaux. Le respect de ces règles et bonnes pratiques garantit que les supports numériques (sites web, application mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Engagements d'accessibilité numérique

Conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, La Mutuelle Générale s'engage à rendre accessible ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels, ainsi que les dispositifs matériels et logiciels disponibles en agences et centres médicaux.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « www.lamutuellegenerale.fr ».

État de conformité

Ce présent site est conforme partiellement avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 51,5% (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables).
  • Le taux de conformité moyen est de 65,7% (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 9.4 - Des citations ne sont pas correctement indiquées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.6 - Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 06/11/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 118.0.2 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 118.0.2 et JAWS 2022 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.5.2)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.6.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retours d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service sur notre site, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse rgaa@lamutuellegenerale.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.