Chambre individuelle à l’hôpital, ce qu’il faut savoir

7 février 2020

Parmi les abus constatés lors d’une hospitalisation, la facturation de la chambre individuelle est certainement le plus répandu. Nous faisons le point.

Un établissement de santé peut-il vous imposer une chambre individuelle ?

En l’absence de chambre double ou si votre état de santé exige que vous soyez isolé, un hôpital ou une clinique peuvent vous hospitaliser dans une chambre individuelle. En revanche, l’établissement ne peut pas vous facturer de supplément. La loi est très claire sur le sujet : le tarif « chambre particulière » s’applique uniquement au patient qui en a fait la demande. Si vous n’avez pas exigé de bénéficier d’une chambre particulière, y compris en hospitalisation de jour (ambulatoire), vous n’avez pas à vous acquitter du coût de cette prestation.

Combien coûte une chambre individuelle ?

Le tarif d’une chambre individuelle varie d’un établissement de santé à l’autre. Il s’élève en moyenne à une soixantaine d’euros par jour, mais peut dépasser les 100 euros dans certaines cliniques d’Île-de-France. C’est la raison pour laquelle la loi stipule que l’usager doit être préalablement informé du tarif de la chambre particulière dont il souhaite bénéficier. D’autant que l’Assurance maladie ne prend pas en charge cette prestation lorsqu’elle résulte d’une demande du patient. Si vous souhaitez être hébergé en chambre individuelle, vérifiez au préalable que votre garantie s’applique et, le cas échéant, le montant pris en charge par La Mutuelle Générale. Il vous suffit pour cela de consulter la notice de votre contrat disponible dans votre Espace Adhérent.

Que faire en cas de facturation abusive ?

Si l’établissement de santé vous facture un supplément pour chambre particulière alors que vous n’avez rien demandé, contactez la direction de l’établissement. Si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont dépend celui-ci. Vous pouvez également signaler votre situation à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).