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La Mutuelle Générale

 Politique de protection des données à caractère personnel de La Mutuelle Générale

 

  1. Préambule

La Mutuelle Générale s’engage à offrir à ses adhérents, à ses prospects et à ses entreprises clientes, le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’elle leur procure.

En assurant la protection de vos données personnelles et en vous apportant simplicité et transparence, La Mutuelle Générale souhaite traiter vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.

Les orientations de La Mutuelle Générale visent à fiabiliser et à développer ses services dans un environnement qui connait des mutations accélérées tant sur le plan technique que règlementaire.

La protection de vos données est ainsi au centre des enjeux de La Mutuelle Générale.

Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de Sécurité, La Mutuelle Générale positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations.

 

  1. Comment nous collectons vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, La Mutuelle Générale collecte et traite certaines de vos données personnelles.

Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.

Par exemple, La Mutuelle Générale collecte des informations vous concernant :

 

  1. Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont par exemple :

 

  1. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :

Nous traitons vos données afin d’assurer notamment :

 

  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées aux services de La Mutuelle Générale. Elles peuvent également être transmises en dehors de La Mutuelle Générale. Par exemple :

 

La Mutuelle Générale s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

 

  1. Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, la Mutuelle Générale a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

 

  1. Combien de temps sont conservées vos données ?

La Mutuelle Générale ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.

Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Par exemple, les données traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que 3 ans à partir du dernier contact.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

 

 

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, La Mutuelle Générale se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, La Mutuelle Générale peut soit :

Toutefois, il incombe à La Mutuelle Générale de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

 

  1. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :

 

La Mutuelle Générale dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois.

 

Ces demandes ne doivent concerner que les réclamations faites au titre de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel. Pour toute demande relative à la vie de votre contrat (exemple : modification de adresse postale, modification de votre RIB, etc.), merci de nous adresser votre demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

 

  1. Comment réaliser une réclamation ?

Si malgré toute l’attention que La Mutuelle Générale porte au traitement de vos données, vous constatez que La Mutuelle Générale n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Cette réclamation ne doit concerner que les demandes formulées au titre de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  1. Comment sont protégées vos données ?

La Mutuelle Générale s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.

La Mutuelle Générale garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, les finalités du traitement et les risques associés.

Afin d’assurer ce niveau de sécurité, La Mutuelle Générale :

En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, La Mutuelle Générale notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera si nécessaire les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

  1. Comment sont gérés les cookies ?

Lors de votre navigation sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. 

Les sites de La Mutuelle Générale y compris la version mobile utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

 

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