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La Mutuelle Générale

 

Politique de protection des données à caractère personnel de La Mutuelle Générale

 

1. Préambule

La Mutuelle Générale s’engage à offrir à ses adhérents, à ses prospects et à ses entreprises clientes, le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’elle leur procure.

En assurant la protection de vos données personnelles et en vous apportant simplicité et transparence, La Mutuelle Générale souhaite traiter vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.

Les orientations de La Mutuelle Générale visent à fiabiliser et à développer ses services dans un environnement qui connait des mutations accélérées tant sur le plan technique que règlementaire.

La protection de vos données est ainsi au centre des enjeux de La Mutuelle Générale.

Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de Sécurité, La Mutuelle Générale positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations.


2. Comment nous collectons vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, La Mutuelle Générale collecte et traite certaines de vos données personnelles.

Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.

Par exemple, La Mutuelle Générale collecte des informations vous concernant :

· Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance complémentaire ou prévoyance ;

· Lorsque vous échangez avec La Mutuelle Générale, soit par mail, téléphone ou directement dans l’une de nos agences ou centres de Santé ;

· Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites Internet ou application mobile.

 

3. Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont par exemple :

· Des informations relatives à votre identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale, liste des ayants droit, liste des bénéficiaires, situation personnelle…

· Des informations pour vous contacter : Adresse, téléphone, e-mail…

· Des informations pour le paiement des prestations et d’aides sociales : Coordonnées bancaires, données de Santé, données économiques et financières…

· Des informations pour mieux vous connaitre : Cookies, enquêtes de satisfaction, données de profilage, adresses IP…

· Des informations pour gérer la sécurité d’accès à l’Espace Adhérent : Numéro adhérent, Identifiant de connexion, mot de passe…

 

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :

· Le respect d’une obligation légale incombant à La Mutuelle Générale ;

· La protection des intérêts légitimes de La Mutuelle Générale ;

· L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;

· La préservation de l’intérêt public ;

· La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement ;

· Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

 

Nous traitons vos données afin d’assurer notamment :

· La gestion et l’exécution des produits, des services et des contrats d’assurances ;

· L’analyse de tout ou partie des données afin de d’améliorer notre qualité de service, nos produits, et d’évaluer ou prédire la situation des personnes concernées (profilage), ou d’améliorer le parcours client ;

· La gestion de la relation commerciale, y compris la proposition de produits et services, sauf en cas de refus de votre part ;

· La gestion des réclamations, du précontentieux, du contentieux et assurer la défense de nos droits ;

· L’élaboration de statistiques, d’études actuarielles et financières permettant la garantie de l’équilibre des opérations et le respect des engagements vis-à-vis des adhérents ;

· La sécurité et la continuité d’activité de nos services ;

· Le respect des obligations incombant à La Mutuelle Générales telle que nos obligations fiscales et règlementaires, la lutte contre : la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées aux services de La Mutuelle Générale. Elles peuvent également être transmises en dehors de La Mutuelle Générale. Par exemple :

- Les prestataires auxquels La Mutuelle Générale a confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers payant, l’établissement de devis, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, la télémédecine, l’aide juridique, l’assistance santé…) ;

- Les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;

- Les partenaires de réassurance ;

- Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;

La Mutuelle Générale s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

 

6. Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, la Mutuelle Générale a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

 

7. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles.

La Mutuelle Générale ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.

Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Par exemple, les données traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que 3 ans à partir du dernier contact.

 

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

- d'un droit d'accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ;

- d'un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;

- d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ;

- d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;

- d’un droit de suppression des données ;

- d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif ;

- d'un droit d'opposition au traitement ;

- d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, La Mutuelle Générale se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, La Mutuelle Générale peut soit :

· exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

· refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il incombe à La Mutuelle Générale de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

 

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :

- par voie postale, au Secrétariat Général de La Mutuelle Générale 1-11 rue Brillat Savarin - CS 21363 - 75634 PARIS Cedex 13,

- par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La Mutuelle Générale dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois.


10. Comment réaliser une réclamation ?

Si malgré toute l’attention que La Mutuelle Générale porte au traitement de vos données, vous constatez que La Mutuelle Générale n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Comment sont protégées vos données

La Mutuelle Générale s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.

La Mutuelle Générale garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, les finalités du traitement et les risques associés.

Afin d’assurer ce niveau de sécurité, La Mutuelle Générale :

- a adopté une démarche d’utilisation de la norme ISO 27001 (référence internationale en matière de protection des données personnelles)

- a souscrit des services auprès d’un prestataire spécialisé comprenant :

o une surveillance cybersécurité ;

o une veille sur les vulnérabilités ;

o une veille sur les menaces de sécurité ;

o une investigation numérique et de réponse à incident.

En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, La Mutuelle Générale notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera si nécessaire les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

12. Comment sont gérés les cookies ?

Lors de votre navigation sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions.

Les sites de La Mutuelle Générale y compris la version mobile utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

· Les cookies indispensables à une navigation optimale

· Les cookies de mesure d’audience

· Les cookies de fonctionnalité

· Les cookies publicitaires

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