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La Mutuelle Générale

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Statuts



Site Internet www.lamutuellegenerale.fr


    1-Réalisation éditoriale


    Directeur de la publication : Patrick SAGON, Président
    Responsable de la rédaction : Sophie BANCET
    Editeur : La Mutuelle Générale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13

    2-Hébergement


    Le site www.lamutuellegenerale.fr est hébergé par la société Veepee sise 31 rue Louis Pasteur 92772 BOULOGNE CEDEX.

    3-Propriété


    L'ensemble du contenu du site www.lamutuellegenerale.fr est la propriété de La Mutuelle Générale.

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    4-Responsabilités


    Les informations et services accessibles sur le site www.lamutuellegenerale.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, La Mutuelle Générale, MG Union, Mutaris Caution ou MG Services ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.lamutuellegenerale.fr.

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    5-Informatique et liberté


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    6-Environnement technique


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    DROITS DES PERSONNES
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    Pour exercer vos droits d’interrogation, d’accès et de rectification aux données vous concernant, vous pouvez contacter le Secrétariat Général de La Mutuelle Générale par courrier postal à l’adresse suivante :

    La Mutuelle Générale
    Secrétariat Général
    1-11 rue Brillat Savarin
    CS 21363
    75634 PARIS CEDEX 13,

    ou par courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
    Votre courrier doit être accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

    Le site www.lamutuellegenerale.fr contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. La Mutuelle Générale ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

    L'utilisateur du site www.lamutuellegenerale.fr ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La Mutuelle Générale.

    8-Accessibilité


    Le site www.lamutuellegenerale.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La Mutuelle Générale se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La Mutuelle Générale ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.lamutuellegenerale.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par La Mutuelle Générale et des compétences permettant l'accès au site www.lamutuellegenerale.fr et la consultation de ces pages. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s'engage à les respecter.

    9-Engagements de l'utilisateur


    Lorsque des élements d'autentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l'utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

    10-Modifications


    La Mutuelle Générale se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales.

    11-Recueil de données téléphoniques


    L’adhérent peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.


Déclaration CNIL

La Mutuelle Générale a notamment déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés les traitements de données à caractère personnel relatifs aux domaines suivants :
  • déclaration n° 91580 version 3 du 7 mai 2004 : normalisation des adresses postales des adhérents de La Mutuelle Générale,
  • demande d'avis n° 1033612 du 2 juillet 2004 : gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale,
  • déclaration n° 1033398 du 2 juillet 2004 : gestion du régime complémentaire et de la prévoyance,
  • déclaration n° 1071468 du 31 janvier 2005 : suivi des relations avec les professionnels de santé et les établissements de soins,
  • déclaration n° 1332176 du 26 novembre 2008 : gestion des échanges entre les internautes et La Mutuelle Générale,
  • déclaration du 31 mars 2009 de modification des déclarations n° 1033612 et n° 1033398 précitées : accès donné aux adhérents et aux professionnels de santé à une consultation en ligne des relevés de prestations,
  • déclaration du 31 mars 2009 de modification de la déclaration n° 1033612 précitée : accès donné aux établissements de santé à une consultation en ligne des droits des assurés et de leurs ayants droit et accès donné aux professionnels de santé, dans le cadre du dispositif "web médecin" mis en place par la CNAMTS, à une consultation en ligne de l'historique des remboursements de soins, de l'existence d'une déclaration de médecin traitant et de l'existence d'un protocole de soins.
MG Services a notamment déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés les traitements de données à caractère personnel relatifs aux domaines suivants :
  • déclaration n° 1197880 du 11 octobre 2006 : gestion de l'activité du point de vente optique,
  • déclaration n° 1202220 du 20 octobre 2006 : informatisation du centre de santé Jack Senet.
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