En utilisant le site lamutuellegenerale.fr vous acceptez l'utilisation de cookies, destinés à vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés. En savoir plus
La Mutuelle Générale

Qu’est-ce le Tarif de Convention (TC) et la Base de Remboursement (BR) ?

Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de Sécurité sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle alors de tarifs de convention. C’est sur la base de ces tarifs que la Sécurité sociale détermine le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier : on parle alors de base de remboursements.

 

Le tarif de convention détermine ainsi pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale.

Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 23 euros. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 23 euros, soit 15,10 euros moins 1 euro de franchise médicale.

Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.

Dans le cadre de votre contrat La Mutuelle Générale les remboursements sont exprimés en euros, ce qui permet d’avoir une vision claire de l’offre.

Toutes vos réponses à vos questions sur Système complémentaire santé et sécurité sociale

Partagez cet article avec vos proches
Trouvez la mutuelle santé qui vous ressemble

Très bien remboursé, bien accompagné, choisissez une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget

Promotion en cours

Posez vos questions à nos experts
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Contacter un conseiller au 3035 (service & appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h à 19h30
Vous êtes adhérent ?
individuels ou fonctionnaires Orange
Adhérents individuels et fonctionnaires orange contactez le 0800 455 455 (service et appels gratuits)
La Poste
Adhérents la Poste contactez le 0800 270 270 (service & appel gratuits)
contractuels Orange
Adhérents contractuels Orange contactez le 0800 01 31 31 (service & appel gratuits)
itineo et monchoix.santé
Adhérents itineo et monchoix.santé contactez le 0969 363 373 (appel non surtaxé)
Vous êtes professionnel de santé ?
Professionnels de santé contactez le 0800 666 999 (service 0.06€ / mn + prix appel)
×
×
×