Qu’est-ce le Tarif de Convention (TC) et la Base de Remboursement (BR) ?
Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de Sécurité sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle alors de tarifs de convention. C’est sur la base de ces tarifs que la Sécurité sociale détermine le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier : on parle alors de base de remboursements.
Le tarif de convention détermine ainsi pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale.
Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 23 euros. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 23 euros, soit 15,10 euros moins 1 euro de franchise médicale.
Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.
Dans le cadre de votre contrat La Mutuelle Générale les remboursements sont exprimés en euros, ce qui permet d’avoir une vision claire de l’offre.
Toutes vos réponses à vos questions sur Système complémentaire santé et sécurité sociale
- Choisir son médecin traitant est-il obligatoire ?
- Comment choisir votre médecin traitant ?
- Comment obtenir votre carte vitale ?
- Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ?
- Qu'est-ce le tarif de convention tc et la base de remboursement br ?
- Qu'est-ce le tarif forfaitaire de responsabilité tfr utilisé uniquement en pharmacie ?
- Qu'est-ce que la franchise médicale ?
- Qu'est-ce que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé acs ?
- Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 1 euro ?
- Qu'est-ce que le dépassement d'honoraires ?
- Qu'est-ce que le ticket modérateur tm ?
- Qu'est-ce que le tiers payant ?
- Qu'est-ce qu'une affection longue durée ald ?
- Une mutuelle pour quoi faire ?
- Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 18 euros ?