Comment fonctionne la protection sociale des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, le RSI, créé en 2006, a évolué. Les travailleurs indépendants et les professions libérales sont désormais rattachés au régime général de l’Assurance maladie pour leur couverture santé obligatoire. Et ce, sans incidence sur le montant des cotisations ou le champ des prestations servies. Mieux, cette réforme s’accompagne de mesures en faveur du pouvoir d’achat (exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise) et de l’amélioration de la couverture santé (allongement du congé maternité pour les indépendantes).

Les indépendants aussi ont le droit à la Sécurité sociale

Il aura fallu deux ans pour faire de cette idée une réalité tangible. Soit un vaste chantier de transition à la fois sur les volets humains, organisationnels et informatiques. Mais, les délais ont été respectés. Désormais, les travailleurs indépendants ont donc trois nouveaux interlocuteurs – à savoir l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et l’Urssaf – pour les accompagner au quotidien concernant leur protection sociale. L’avantage, c’est qu’ils n’ont eu aucune démarche à faire puisque ce changement a été entièrement automatisé.

L’objectif de cette réforme ? Simplifier les démarches – et donc la vie – des travailleurs indépendants. Une enquête réalisée en mai 2019 par l’Institut BVA montrait ainsi que 7 indépendants sur 10 estimaient la réforme du RSI comme prioritaire et qu’ils avaient des attentes fortes sur la gestion au quotidien de leur protection sociale.

Des démarches plus simples

Dans les faits, les travailleurs indépendants n’auront plus besoin d’effectuer une mutation de leur dossier et donc un changement d’organisme de gestion de leur protection sociale en cas de changement d’activité professionnelle. Désormais, l’Urssaf calculera et prélèvera les cotisations, l’Assurance retraite gérera les dossiers de retraite et, enfin, l’Assurance maladie assurera la couverture santé.

La mise en place de cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2020 pour les Caisses régionales d’assurance retraite. Le rattachement à l’Assurance Maladie, lui, a été opéré en trois vagues successives entre le 20 janvier le 17 février dernier. Tous les travailleurs indépendants dépendent désormais du régime général.

Les mêmes services que pour les salariés

Avec cette réforme, les travailleurs indépendants vont donc pouvoir accéder aux mêmes services que ceux proposés aux travailleurs salariés :

• pour le recouvrement : paiement des cotisations par carte bancaire et délais de paiement des cotisations accordés par anticipation ;
• pour la retraite : des services en ligne personnalisés pour préparer et gérer sa retraite (espace personnel sur lassuranceretraite.fr avec notamment la possibilité de demander sa retraite en ligne) ;
• pour la maladie : des services en ligne personnalisés pour prendre soin de sa santé (compte AMELI sur ameli.fr avec notamment la possibilité de demander sa carte Vitale en ligne ou sa demande de complémentaire santé solidaire).

Ils pourront également accéder à l’ensemble des points d’accueil physiques des caisses d’assurance maladie, des caisses régionales de l’assurance retraite et des Urssaf.

Un accompagnement personnalisé

Par ailleurs, plusieurs expérimentations sont en cours et pourraient être généralisées courant 2021.

• La première concerne un service de modulation des acomptes de cotisations en temps réel. Le cotisant pourra ainsi déclarer au fur et à mesure et télépayer, ce qui présente un énorme avantage pour les travailleurs indépendants qui connaissent d’importantes variations de revenus sur l’année.
• La seconde consiste en une offre d’accompagnement des créateurs d’entreprise. 15 000 créateurs d’entreprise ont déjà bénéficié de cet accompagnement avec un taux de satisfaction de 79 %.
• Enfin, l’Assurance maladie a mis en place un accompagnement dédié aux indépendants en situation de fragilité pour s’attaquer au problème du renoncement aux soins. Les travailleurs indépendants peuvent également estimer le montant des cotisations et droits acquis en matière de retraite et estimer le coût et le nombre de trimestres rachetables, selon les modalités réglementaires de la loi Madelin, via des simulateurs en ligne sur le site de l’Assurance maladie.

Ce qui change pour les indépendants

1. Les frais de santé sont pris en charge, au même taux de remboursement que les salariés ;
2. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le travailleur indépendant peut bénéficier d’indemnités journalières, sous condition de revenu et de durée d’affiliation ;
3. À l’occasion d’une maternité, les indépendantes peuvent percevoir des indemnités ou allocations qui remplacent les revenus qu’elles ne peuvent plus percevoir en raison du repos nécessaire, ou bénéficier d’un congé après la naissance de leur enfant ;
4. Possibilité de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) en cas de faibles revenus ;
5. L’enfant mineur sans activité professionnelle du travailleur indépendant est affilié en tant qu’ayant droit au régime de protection du travailleur indépendant ;
6. Possibilité de bénéficier d’un accompagnement de l’Assurance maladie afin de faciliter la reprise d’activité professionnelle : c’est le parcours Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) ;
7. Le travailleur indépendant peut bénéficier de consultations médico-professionnelles pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le site Sécurité sociale indépendants secu-independants.fr ou appelez le 3648, le numéro pour contacter la Sécurité sociale des indépendants.