Risques psychosociaux : 5 signes qui doivent vous alerter
Les causes des risques psychosociaux au travail sont multiples. Voici 5 signes avant-coureurs qui peuvent vous aider à les détecter.
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En vigueur depuis le 31 mars 2022, la loi Prévention en santé au travail du 2 août 2021 vient renforcer la prévention des risques professionnels. Des instances dédiées à la santé au suivi médical du salarié, tour d’horizon des principaux changements en 7 points clés.
Les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST), avec des missions étendues, notamment :
Tout employeur consigne déjà l'évaluation des risques auxquels ses salariés sont exposés dans ce document, obligatoire et renouvelable chaque année. Avec la loi Prévention en santé au travail, le DUERP prend de l’ampleur :
Lors de leur premier mandat, les membres du comité social et économique (CSE) ou de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent impérativement suivre une formation à la santé au travail de 5 jours minimum. En cas de renouvellement de mandat, les élus suivront 3 jours de formation supplémentaires (5 jours pour les CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés). Le financement de ces formations est à la charge de l’employeur.
Un passeport de prévention voit le jour. Il devra recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ces données seront renseignées par l’employeur ou par l’organisme de formation, voire directement par le travailleur. Sa mise en place est attendue au plus tard le 1er octobre 2022.
Il fait l’objet d’une nouvelle définition au sein du Code du travail. Il est désormais établi dès lors qu’il est subi par le salarié, et non lorsqu’il est imposé par le ou les auteurs. Contrairement au Code pénal, il n’y a pas besoin de prouver l’intention pour constituer le harcèlement sexuel./p>
Auparavant, le DMP était accessible au médecin du travail uniquement pour le dépôt de documents. Avec la loi Santé au travail, ce dernier peut consulter et alimenter le dossier médical partagé du salarié, sous réserve d’obtenir son consentement, après une information préalable quant à la possibilité de restreindre son accès.
Pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle et les sensibiliser au vieillissement au travail, les salariés bénéficieront de plusieurs rendez-vous.
Elle sera effectuée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail en pratique avancée. Elle devra être organisée à une échéance prévue par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.
Pour tout arrêt de travail supérieur à 30 jours, l’employeur devra proposer un rendez-vous de liaison à son salarié, organisé en présence du service de prévention et de santé au travail. L’objectif de cette nouveauté est notamment d’informer le travailleur sur les mesures d’aménagement – poste et temps de travail – dont il peut bénéficier. Il pourra refuser ce rendez-vous, sans incidence.
Elle pourra être organisée en anticipation du retour du salarié à son poste, après une absence de plus de 30 jours. Auparavant sollicité par le travailleur, son médecin traitant ou le médecin conseil de l’Assurance maladie en cas d’arrêt de plus de 3 mois, cet examen pourra, à compter du 1er avril 2022, être également réalisé à l’initiative du médecin du travail. Quant à l’employeur, il doit informer le salarié de cette possibilité.
Elle devient obligatoire après 60 jours d’absence (contre 30 auparavant). Toutefois, la durée de 30 jours reste valable après une maladie professionnelle, un accident du travail et un retour de congé maternité.
Les causes des risques psychosociaux au travail sont multiples. Voici 5 signes avant-coureurs qui peuvent vous aider à les détecter.
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