Santé au travail : un nouvel accord en 2021

Alors que le télétravail se développe, les partenaires sociaux se sont entendus en décembre 2020 pour la signature, début 2021, d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Au menu : prévention primaire, responsabilité de l’employeur, risques professionnels et psychosociaux mais aussi qualité de vie au travail.

Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel, ont mis la prévention primaire au cœur du système de santé au travail, décliné dans un accord national interprofessionnel (ANI) qui doit être signé début 2021.

La qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail font partie, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés. Sur le plan collectif, la qualité de vie au travail est une des conditions de la performance de l’entreprise. Ce texte, non contraignant, est vu par les employeurs comme une sorte de guide, et notamment par ceux qui ont l’intention d’instaurer l’activité à distance (télétravail) ou qui veulent revisiter leur organisation. L’ANI 2021 comporte neuf mesures :

Prévention primaire:

Les actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels ou « prévention primaire » doivent, comme décrit dans l’ANI, « s’attaquer en amont aux causes profondes des risques (professionnels) avant qu’ils ne produisent leurs effets ». Un investissement aux effets durables contribuant à la performance individuelle et collective. Pour ce faire, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) demeure l’outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.

Responsabilité de l’employeur :

L’ANI stipule que les employeurs « sont incités [...] à développer des actions de prévention », tout en rappelant que « la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligxations s'ils ont mis en œuvre les actions de prévention ».

Risques professionnels :

Au-delà des risques classiques (physiques, chimiques, biologiques, d’accidents, liés aux contraintes de situations de travail), d’autres ayant émergé plus récemment sont cités comme l’usure professionnelle, les risques émergents en cours de recherche (nouvelles technologies, nanoparticules) ou les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Une avancée concerne le risque chimique, avec une traçabilité améliorée pour intégrer la « polyexposition » des salariés et « repérer » ceux chez qui un suivi post-professionnel est nécessaire.

La qualité de vie au travail (QVT) devient la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Elle fait partie des thématiques de négociations obligatoires prévues par le code du travail. Elle inclut l’articulation des sphères de vie, les conditions d’exercice du travail (management, moyens, relations interpersonnelles et collectif de travail), l’utilité et le sens du travail, ses transformations rapides, la conduite du changement, la mobilisation de modalités d'organisation du travail (télétravail, notamment).

Prévention de la désinsertion professionnelle :

L’ANI cible le maintien en emploi d’un salarié dont la santé a été altérée, au moyen de « cellules dédiées » au sein des services de santé ainsi qu’une visite médicale de mi-carrière.

Risques psychosociaux (facteurs de risque de stress au travail) :

Pouvant être à l’origine d’un burn-out, d’une dépression, d’un suicide, les risques psychosociaux peuvent être « de causes multiples », que l’employeur se doit d’évaluer. Il doit également mettre en place « des actions de prévention » dans l’activité professionnelle et « respecter strictement la vie privée du salarié ».

Sont évoquées mais de manière succincte, l’évaluation et l’analyse des organisations de travail, surtout à l’occasion de « changements » pouvant intervenir rapidement dans l’entreprise et générer « certains risques » (méthodes de travail, changement des techniques, modification des fonctions managériales…).

Les petites et moyennes entreprises (PME) :

L’ANI suggère la création d’une commission sécurité et santé au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Médecine du travail :

La pénurie de médecins du travail étant une réalité, l’accord prévoit de confier - du moins en partie - leurs missions à des médecins généralistes volontaires dûment formés.

Services de prévention et de santé au travail :

Qu’ils soient autonomes (SST) ou interentreprises (SSTI), les services de santé au travail deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST), avec la proposition d’améliorer leur maillage territorial, les missions et la coordination. Afin de contrer l’hétérogénéité des services proposés, une « offre socle » de services et « labellisée » doit voir le jour.

Par Hélène Joubert, journaliste

Source : Texte de l' ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la santé du travail