La consultation à distance prend de l’ampleur

Les offres de consultation médicale à distance se développent. Appelées télémédecine ou « téléconsultations », elles ne sont pas des consultations comme les autres. Leur avantage ? Promouvoir l’accès aux soins.

Qu’est-ce qu’une téléconsultation ?

Eviter la case "cabinet médical" pour accéder à un médecin, spécialiste ou généraliste, 24H/24 et 7j/7 en France et depuis l’étranger, lui décrire la liste de ses symptômes par visioconférence ou au bout du fil et recevoir des conseils, un diagnostic et une prescription médicale si nécessaire, c’est l’idée de la e-consultation, une consultation médicale virtuelle, possible par divers moyens technologiques (visioconférence, audioconférence ou « chat »-dialogue écrit instantané). Contrairement à la consultation classique en cabinet, médecin et patient ne sont alors pas physiquement en présence.

Le Code de la Santé règlemente de façon très stricte les consultations médicales à distance relevant de la télémédecine avec des "téléconsultations". Dans les textes, il s’agit d’une téléconsultation médicale « à part entière » mais sans déplacement physique du patient, utilisant des moyens numériques ou téléphoniques. Les consultations de télémédecine apportent toutes les garanties quant à leur fiabilité puisqu’il y a des conditions réglementaires de mise en œuvre et que le patient doit connaître l’identité et les qualifications du médecin. Enfin, la téléconsultation étant, comme l’indique la loi, « une forme d’exercice de la médecine », la prescription de médicaments est possible.

Vu la complexité du processus réglementaire, la téléconsultation peine à se développer. Néanmoins, cela va changer car très récemment, l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et 4 syndicats représentant les médecins libéraux se sont mis d’accord sur les conditions d’accélération de l’utilisation de la télémédecine. Après 10 ans d’expérimentations, la télémédecine va peu à peu devenir une pratique médicale quotidienne dès le 15 septembre 2018 pour la téléconsultation, permettant à la France de commencer à rattraper son retard dans ce domaine*. Deux catégories d’actes sont créées : la téléconsultation et la télé-expertise.

Concernant la téléconsultation, il sera possible à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, de recourir à ce type de consultation. La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. Le patient doit en effet être connu du médecin traitant qui détient son dossier médical, connaît son parcours de soins et ses antécédents médicaux. Pour l’heure l’Assurance maladie exige que les téléconsultations soient réalisées par vidéo uniquement et via un canal sécurisé. La téléconsultation sera facturée par le médecin au tarif de 25 € comme une consultation en face-à-face (30 € pour certains types de consultations).

La téléconsultation sera prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l’Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire.

Un nombre croissant d’offres, en particulier à l’initiative d’assureurs et de mutuelles, mettent ce système de téléconsultation en place et le proposent déjà à leurs adhérents. Dans un souci de faciliter l’accès aux soins de ses adhérents, certaines offres de La Mutuelle Générale intègrent désormais ce service novateur de la téléconsultation.

Quelles garanties de la fiabilité de l’avis médical ?

Si les consultations de télémédecine apportent toutes les garanties quant à leur fiabilité puisqu’il y a des conditions réglementaires de mise en œuvre, le recours aux plateformes de "téléconseil personnalisé" (à ne pas confondre avec des « téléconsultations ») doit pour sa part s’accompagner de certaines précautions comme se renseigner sur la localisation de la plateforme, la manière dont les données de santé des personnes sont protégées de toute divulgation, si le médecin possède un contrat de prestation de service visé par l’Ordre afin de garantir sa qualification et son indépendance (notamment être rémunéré au forfait et non à la consultation) et s’il est couvert par une assurance en responsabilité civile en cas de dommage. En effet, que ce soit une téléconsultation ou un téléconseil, toute activité médicale engage la responsabilité du médecin sur le plan civil et requiert une assurance en responsabilité civile.

Qu’est-ce que la télé-expertise ?

A partir de février 2019, la télé-expertise permettra à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient*. Elle sera, dans un premier temps, réservée aux patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladies rares (mucoviscidose, hémophilie etc.), résidant en zones dites sous denses et dès lors qu’ils n’ont pas de médecin traitant ou rencontrent des difficultés à consulter rapidement, résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans des structures médico-sociales et les détenus. Cela représente 21,7 millions de personnes en France. Puis la télé-expertise sera élargie à l’ensemble de la population en 2020. Ces consultations de télé-expertise nécessitent le consentement préalable indispensable du patient concerné. Un compte-rendu doit être porté au dossier médical du patient.

Contrairement à la téléconsultation, la télé-expertise n’exige pas un échange avec de la vidéo. C’est un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée. Déjà utilisée par la moitié des praticiens libéraux, elle permet d’examiner le dossier d’un patient, en disposant des données médicales utiles (clichés, tracés, analyses) transmises au confrère. Les médecins qui auront recours à la télé-expertise seront rémunérés par l’Assurance Maladie mais cet acte ne sera pas facturé au patient concerné.

*https://www.ameli.fr/assure/actualites/generalisation-de-la-telemedecine-en-France

Laetitia Vergnac, journaliste