Soins de santé : quand un devis médical est-il obligatoire ?

Que ce soit pour un traitement dentaire, une intervention chirurgicale, des lunettes de vue ou des audioprothèses, le devis de soins vous permet de connaître la part remboursée et la somme que vous aurez éventuellement à payer. Mais pas seulement. Voici quand exiger un devis… et pourquoi il est indispensable !

Dans quels cas un devis médical est-il obligatoire ?

L’arrêté du 30 mai 2018 stipule qu’une « information écrite préalable » doit être fournie aux patients dès que : 

• Les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 € pour les professionnels de santé conventionnés : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (diététiciens, orthoptistes, infirmiers, etc.).
• Le montant total des honoraires de chaque acte est de 70 € ou plus pour les médecins et autres professionnels de santé non conventionnés (c’est-à-dire qui n’ont pas signé de convention avec l’Assurance maladie et qui fixent leurs tarifs librement) : médecins de secteur 3, psychothérapeutes, chiropracteurs et ostéopathes.

Par ailleurs, un devis est obligatoire, quel que soit le montant, pour :

• Les soins dentaires prothétiques (couronnes, bridges, prothèses ou implants) et les traitements d’orthodontie. Si le plan de traitement inclut des actes entraînant un reste à charge, le dentiste est tenu d’y faire figurer les « actes réalisables sans reste à charge (panier « 100 % santé ») ou, à défaut, avec un reste à charge maîtrisé quand ils existent », précise l’Assurance maladie.
• L’achat de lunettes de vue ou d’audioprothèses. Le devis doit systématiquement mentionner, à côté de l’offre à tarif libre, une offre « 100 % santé ».

Pourquoi demander un devis de santé ?

Loin d’être un simple document administratif, le devis est un outil d’information et un gage de transparence. Il vous permet de savoir précisément ce qui sera remboursé et de comparer les options selon votre budget et vos besoins médicaux. 

Il possède également une valeur contractuelle : une fois accepté et signé par le patient, il engage le professionnel sur les actes proposés et les tarifs annoncés. 

En outre, il représente un support pour vérifier que les soins réalisés correspondent bien à ce qui avait été convenu et faire valoir vos droits en cas de litige.

À quoi être attentif ?

Avant de signer, prenez le temps de lire chaque ligne du devis. Vérifiez :

• La date.
• L’identité du professionnel.
• La description précise des soins, actes ou dispositifs médicaux proposés.
• Les références et caractéristiques techniques des dispositifs médicaux. 

Le devis doit indiquer clairement les prix de chaque dispositif médical et/ou le montant des honoraires, les éventuelles remises et, le cas échéant, distinguer ce qui relève de l’offre « 100 % santé » de ce qui reste à tarifs libres.

Portez une attention particulière au reste à charge. Le devis doit faire apparaître la part prise en charge par la Sécurité sociale. Pour les devis d’optique et d’audioprothèses, il doit également mentionner le montant remboursé par la complémentaire santé ou, à défaut, le reste à charge estimé. 

En cas de doute, envoyez votre devis à La Mutuelle Générale (voir ci-dessous) : elle pourra confirmer le niveau de remboursement et vous signaler d’éventuelles limites (plafonds, forfaits, exclusions).

N’hésitez pas à demander des explications si un terme est flou ou si une option vous est proposée sans justification.

Vous pouvez aussi solliciter un second devis auprès d’un autre professionnel pour comparer, à prestations équivalentes, la qualité, les délais, le service après-vente et les garanties. 

Vous avez du mal à comprendre le devis de soins ?

La Mutuelle Générale met à votre disposition un service d’analyse de devis performant. Il vous permettra de connaître à l’avance les sommes prises en charge par l’Assurance maladie et votre mutuelle, sans être obligé pour cela d’éplucher votre contrat.

Pour en bénéficier, transmettez votre devis en ligne depuis la rubrique « Services et Avantages » de votre Espace Personnel ou par courrier à l’adresse figurant sur votre carte de tiers payant. Vous recevrez rapidement une analyse claire des remboursements prévus et des sommes éventuelles restant à payer.

Ce service vous permettra également de vérifier si les honoraires proposés correspondent aux tarifs habituellement pratiqués dans votre département. Au besoin, votre gestionnaire pourra même vous orienter et vous fournir des conseils personnalisés par téléphone.