Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

Rien n’oblige un salarié titulaire à déclarer son handicap à son employeur. Les réticences à le faire sont tenaces, avec la crainte d’être stigmatisé et même pénalisé dans son évolution professionnelle. Or, déclarer son handicap permet un aménagement de son poste de travail voire le suivi de formations adaptées, permettant ainsi au travailleur handicapé d’exercer sa fonction dans les meilleures conditions possibles et de mettre en valeur ses compétences : obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une manière de sécuriser sa vie professionnelle.

La RQTH, essentielle pour mieux appréhender l’avenir professionnel avec un handicap

Évoquer sa situation de handicap est la voie la plus efficace pour sécuriser son emploi et son avenir professionnel. Déclarer sa situation de handicap, c’est devenir acteur de sa vie professionnelle en se donnant les moyens d’exercer efficacement et sereinement son activité sans devoir compenser - seul - sa situation de handicap ce qui, à terme, pourrait aboutir à une inaptitude professionnelle.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative.

Elle permet d’être accompagné et de préparer son orientation, d’accéder aux formations mais aussi d’aménager la vie professionnelle. Elle permet également à la personne handicapée, ainsi qu’à son employeur, de bénéficier de dispositifs adaptés et de financements pour optimiser l’insertion, le maintien ou le retour au travail.

Que permet la RQTH ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet :

• l’orientation, par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
• de bénéficier d’un réseau de placement spécialisé tel que Cap emploi.
• une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants tels que des contrats d’apprentissage, des stages de réadaptation, des contrats uniques d’insertion ou des contrats aidés.
• l’aménagement du poste de travail (achat de matériel, adaptation de la fiche de poste, etc.).
• l’aménagement du temps de travail.
• un accès à l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue, au plan de formation de l’entreprise, au congé individuel de formation et à la mobilisation du compte personnel de formation (CPF).

Pour devenir un travailleur indépendant handicapé ou poursuivre son activité indépendante, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) peut attribuer une aide forfaitaire à la création d’entreprise d’un montant de 5 000 euros.

Qui peut prétendre à la RQTH ?

Toute personne de plus de 16 ans dont les possibilités d’obtenir un emploi, ou de le conserver, sont réduites par une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique peut prétendre à la RQTH.

En vue de l’obtenir, la personne doit elle-même, selon son lieu de résidence, formuler une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont elle dépend. Une personne qui a reçu une notification de placement en invalidité ou une reconnaissance d’incapacité partielle permanente supérieure à 10 % est automatiquement reconnue en tant que travailleur handicapé.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), intégrée dans chaque MDPH, est chargée de se prononcer sur les dossiers.

Trois conditions pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Afin d’obtenir cette reconnaissance, trois écueils doivent être évités par le demandeur :

• les altérations peuvent ne pas être considérées dans le champ du handicap, d’où l’intérêt de bien étayer son dossier à l’aide de documents complémentaires, notamment médicaux.
• le demandeur n’est pas reconnu comme travailleur (impossibilité totale d’occuper un emploi comme une personne en soins, un retraité, un étudiant). Le projet professionnel doit être détaillé et inclus dans le projet de vie.
• le handicap ne produit aucun retentissement sur le travail (maintien du travail possible sans les aides, aménagements déjà en place, changement de poste mettant fin au retentissement, etc.).

Cette qualité est valable de un à cinq ans renouvelables. Depuis le 1er janvier 2020, la RQTH et une orientation vers le marché du travail peuvent être attribuées, sans limitation de durée, à toute personne qui présente un handicap définitif réduisant ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.

Interlocuteurs et sources d’information

• L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) : https://www.agefiph.fr
• Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce fonds est l’équivalent de l’AGEFIPH, mais s’adresse uniquement aux employeurs publics et aux fonctionnaires d’Etat, hospitaliers ou territoriaux en situation de handicap : http://www.fiphfp.fr/
• Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650
• Annuaire des Maisons départementales des personnes handicapées :
  
  https://annuaire.action-sociale.org/MDPH/Annuaire.html

Hélène Joubert, journaliste