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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture santé proposant des garanties minimales et la financer au moins pour moitié. Le tarif (ou cotisation) de cette complémentaire santé collective et obligatoire est déterminé lors de la souscription du contrat selon plusieurs critères et peut évoluer dans le temps.
Lorsqu’une entreprise souscrit une complémentaire santé au profit de ses salariés, l’organisme assureur lui communique le montant de ses cotisations. La tarification du contrat collectif prend en compte plusieurs critères comme le niveau de garanties choisies par l’entreprise, mais également ses effectifs, son secteur d’activité ou encore son implantation géographique. Ces différents critères permettent à l’organisme assureur de déterminer le coût du risque « santé » et de proposer à l’entreprise un tarif le plus adapté à ses besoins. Une fois sa cotisation connue, l’entreprise choisit si elle souhaite financer la complémentaire santé de ses salariés à hauteur de 50% minimum, ou davantage.
Chaque année, l’entreprise est informée de l’évolution de ses cotisations lors du renouvellement de sa complémentaire santé. Le plus souvent, l’organisme assureur doit augmenter les cotisations pour faire face à la hausse des dépenses de santé et du coût de la santé, mais également aux nombreuses évolutions de la réglementation sociale et fiscale. L’augmentation des cotisations (ou indexation tarifaire) tient également compte des résultats techniques du contrat afin de maintenir les comptes à l’équilibre. Enfin, la hausse des cotisations peut être liée à l’évolution des garanties santé, qu’elle soit souhaitée par l’entreprise ou imposée par la réglementation.
Le 1er janvier 2020, la nouvelle réglementation 100% santé entre en vigueur. Si l’entreprise a souscrit une complémentaire santé responsable, son contrat va être mis en conformité et ses salariés vont bénéficier de nouvelles garanties en optique, dentaires et audiologie. Le Ministère de la Santé a demandé aux organismes assureurs de na pas répercuter les impacts de la réforme 100% santé sur les cotisations des entreprises. Les organismes assureurs vont donc absorber les coûts liés aux garanties 100% santé, à une plus grande fréquence de consommation de certains soins et équipements et à l’augmentation des remboursements de la Sécurité sociale pour certaines prestations.
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