Frais hospitaliers : comment sont-ils remboursés ?

Quel remboursement des frais d’hospitalisation par la Sécurité sociale ?

Avant toute chose, sachez que l’hospitalisation constitue une exception au parcours de soins coordonnés. Cela signifie que la consultation de votre médecin traitant n’est pas un préalable obligatoire.

Cette absence de consultation ne vous pénalise pas, dans la mesure où elle n’a aucun effet sur le montant des remboursements santé. En effet, la Sécurité sociale assure une prise en charge égale à 80 % des frais de séjour, à condition que vous soyez hospitalisé dans un établissement de santé public ou une clinique privée conventionnée.

Quelle prise en charge par la complémentaire santé ?

Dans le cadre d’une hospitalisation, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge :

• le ticket modérateur ;
• le forfait journalier hospitalier. Il s’agit de la participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par une hospitalisation de plus de 24 h. Dans ce cas, il s’applique à l’ensemble du séjour et s’établit à 20 € par jour (en hôpital ou en clinique). En cas de séjour au sein d’un service psychiatrique, ce forfait journalier est réduit à 15 €.
• les dépassements d’honoraires ;
• les suppléments relatifs au confort personnel de l’assuré : chambre individuelle, télévision…

C’est là qu’intervient votre mutuelle ou votre complémentaire santé : pour prendre en charge ces frais, en partie ou en totalité, selon le niveau de garanties de votre contrat santé. En dehors de toute hospitalisation programmée, pensez donc à consulter vos garanties santé pour minorer votre reste à charge.

Quel reste à charge pour les passages aux urgences ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous êtes redevable du forfait patient urgences (FPU), d’un montant de 19,61 €, si vous vous rendez aux urgences pour des soins non programmés et qui n’entraînent pas une hospitalisation. Son montant peut être minoré (8,49 €), notamment pour les personnes en affection de longue durée (ALD). Certains patients en sont même totalement exonérés, comme les bénéficiaires de l’assurance maternité, d’une pension d’invalidité ou de l’aide médicale d’État (AME).

En dehors de ces cas d’exonération, sachez que le FPU est intégralement pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.

* Source : étude Mazars, « Les Français et le système de santé », février 2022.