Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et faire d’importantes économies. Quels sont vos droits et comment procéder ?
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Vous vous apprêtez à contracter un crédit ? Qu’il s’agisse d’un prêt pour acheter un bien immobilier, une voiture ou financer tout autre projet, votre établissement bancaire peut exiger une assurance emprunteur. Souscription, garanties, montants : faites le point pour tout savoir sur l'assurance emprunteur.
L'assurance emprunteur est un contrat qui couvre le remboursement d’une partie ou de l’ensemble de votre prêt auprès de votre banque, en cas d’incapacité :
Aucun texte de loi ne vous oblige à souscrire une assurance emprunteur avant de contracter un prêt. Cependant, les banques l’exigent la plupart du temps car celle-ci représente une garantie. L'assurance emprunteur vous protège en cas d’accidents de la vie, non prévisibles.
En fonction du type de contrat choisi, vous ne disposerez pas des mêmes garanties. Soyez donc vigilants et lisez attentivement le contrat. Pour être sûr d’avoir toutes les clés en main avant de souscrire, voici les différentes questions à vous poser.
Vous pouvez choisir l’assurance emprunteur que vous souhaitez. Seule condition : le contrat doit répondre aux exigences de l’établissement auprès de qui vous réalisez votre prêt.
Il existe deux types de contrats : le contrat de groupe et le contrat individuel. Le contrat de groupe est proposé par la banque dans laquelle vous souscrivez votre prêt. Celle-ci a négocié une offre collective auprès d’une compagnie d’assurance, pour assurer tous ses emprunteurs.
Vous pouvez souscrire un contrat individuel directement auprès d’un assureur. Plus personnalisé, ce contrat vous est proposé en fonction de votre profil (âge, profession, durée du financement, etc.)
Vérifiez bien les garanties inclues dans votre contrat : en fonction de la nature du prêt, certaines sont obligatoirement comprises dans le contrat, d’autres sont facultatives.
Prenons l’exemple d’un crédit pour un achat immobilier. Dans le cas d’un prêt pour une résidence principale ou secondaire, voici les garanties obligatoires :
La perte d’emploi est, elle, une garantie facultative. Certains assureurs proposent la prise en charge de l’invalidité permanente partielle ou des affections psychiques et douleurs au dos.
Dans le cas d’un prêt pour réaliser de l’investissement locatif, les garanties obligatoires sont les suivantes :
La perte d’emploi, les affections psychiques et douleurs au dos, l’invalidité permanente partielle, l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité permanente totale sont facultatives.
Des points importants à vérifier, avant de souscrire votre contrat.
Si vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur à deux, votre couverture peut varier en fonction des capacités financières de chacun. Il existe plusieurs cas de figure : un remboursement à hauteur de 100 % ou 50 % pour chaque co-emprunteur, ou encore à hauteur de 40 % pour l’un et 60 % pur l’autre, par exemple. Le montant des cotisations diffère en fonction de ce paramètre.
Avec une garantie forfaitaire, en cas de sinistre, le remboursement se fait sur un pourcentage de la mensualité de votre prêt, sans calcul de la perte de revenue subie. A contrario, si la garantie est indemnitaire, le remboursement est calculé par rapport à la perte que vous subissez. Si vous touchez des indemnités, elles seront donc prises en compte dans le remboursement.
Certains contrats prévoient des périodes durant lesquelles les garanties ne s’appliquent pas. De la même manière, celles-ci peuvent cesser à partir d’un âge déterminé (souvent aux alentours de 70 ans).
En fonction des contrats, vous ne serez pas couverts dans certaines situations : métier à risque, pratique sportive, déplacements…
En cas de cotisation variable, le montant est ajusté au fil des années, en fonction de ce qu’il vous reste à rembourser ou de votre situation personnelle (votre âge par exemple).
Pensez à vérifier les plafonds des différentes garanties, c’est-à-dire les montants maximums pour lesquels vous pouvez être indemnisé. Ce plafond est fixé par année d'assurance ou par sinistre.
Le délai de carence fait référence à la période suivant la signature de votre contrat durant laquelle vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre. Celui-ci est variable en fonction des contrats.
Le délai de franchise correspond au nombre de jours durant lesquels vous ne serez pas indemnisé suite à la déclaration de votre sinistre. Il est valable durant toute la durée de votre contrat. Les délais de franchise diffèrent selon les contrats.
Il est tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance emprunteur une fois votre prêt signé, pour vous tourner vers un nouveau contrat. Gardez un œil sur les différentes offres de la concurrence.
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