La Complémentaire santé : plus qu’une obligation, un atout pour votre entreprise ?
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place et de cofinancer la complémentaire santé de vos salariés. Une obligation légale au bénéfice de ces derniers…
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Qu’est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de votre entreprise.
La mutuelle obligatoire est un contrat collectif souscrit par l’entreprise au bénéfice de ses salariés. L’objectif est d’offrir une garantie supplémentaire destinée à couvrir les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale tels que le ticket modérateur ou les dépassements d’honoraires. Il est possible que les niveaux de garantie soient différents selon chaque catégorie de personnel, mais à partir de janvier 2016, un panier de soins minimum sera imposé.
Depuis le 1erjanvier 2016 : tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une complémentaire santé souscrite et financée au moins pour moitié par leur employeur. Le financement de l’entreprise est par ailleurs déductible de son bénéfice imposable et exonéré de cotisations sociales souscertaines conditions.
Qu’il s’agisse de TPE, de PME ou de grande entreprise multinationale, la mutuelle obligatoire employeur devient incontournable en 2016. Dans le panier de soins minimum à proposer aux salariés, il y a :
Si la mutuelle santé obligatoire est déjà en vigueur avant son arrivée, l’adhésion du salarié se fait au moment de l’embauche. Les anciens employés qui sont dans l’entreprise avant la mise en place du contrat ont, quant à eux, dans certains cas, le choix d’adhérer ou non. Ceux qui ont déjà une couverture santé complémentaire, en CDD, à temps partiel ainsi que les apprentis peuvent également ne pas adhérer si le dispositif établi accorde cette faculté.
Compte tenu de l’obligation de la mutuelle entreprise, il convient de bien choisir le contrat adapté, même si en général, ce contrat collectif est moins cher qu’un contrat individuel. La décision sera influencée par le nombre des salariés à couvrir, leurs besoins, les différentes prestations proposées ainsi que les organismes mutualistes choisis.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place et de cofinancer la complémentaire santé de vos salariés. Une obligation légale au bénéfice de ces derniers…
Avec des salariés de plus en plus attentifs à leur protection sociale, les entreprises ont tout intérêt à réaliser un diagnostic de leurs régimes collectifs. Pourquoi pas vous ?
Comme tout changement, résilier sa mutuelle d’entreprise pour en choisir une autre peut paraître compliqué. Heureusement, La Mutuelle Générale vous guide !