Titres restaurant: les règles du jeu

Les titres restaurant, connus sous les marques « Tickets restaurant » ou « Chèques déjeuner », sont un avantage social cofinancé par l’employeur et ses salariés. Leur attribution, leur montant et leur exonération de cotisations sociales sont strictement encadrés. Mode d’emploi.

À qui sont-ils destinés ?

Des titres restaurant peuvent être accordés aux salariés ainsi qu’aux stagiaires à raison d’un par jour travaillé et par repas pris sur l’horaire de travail. Y compris pour les salariés en télétravail, qui doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

Cet avantage a longtemps été réservé aux seuls salarié : le gérant ne pouvait donc en bénéficier que s’il avait le statut de gérant-salarié. Depuis septembre 2014, les gérants minoritaires ou égalitaires peuvent également obtenir des titres restaurant sans risquer de voir la contribution patronale considérée comme un avantage en nature.
Avantage social, les titres restaurant doivent être attribués de façon égalitaire, sans différence de quantité ou de montant. Si vous souhaitez les réserver à une partie de vos salariés, les autres doivent être indemnisés d’une somme équivalente au montant de votre contribution.

Une contribution plafonnée

La part des titres restaurant financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et des contributions attachées (chômage et retraite complémentaire) si elle respecte deux conditions :

- elle doit être au moins égale à 50 % de la valeur nominale du titre, mais ne pas dépasser 60 % ;

- elle ne peut excéder le montant de 5,36 € par titre (1), ce qui porte la valeur maximale du titre restaurant à 8,40 € si vous le financez à hauteur de 60 % et à 10,08 € si vous contribuez à hauteur de 50 %.

Gare au cumul

Comme tous les avantages sociaux, l’attribution de titres restaurant est strictement contrôlée par l’Urssaf, qui se montre notamment très attentive aux règles de cumul. Ainsi, un salarié amené à engager des frais professionnels peut cumuler un titre restaurant avec le remboursement d’un repas. Mais la somme qui lui est remboursée ne doit pas dépasser les 5,36 € de contribution patronale exonérée de cotisations sociales ; l’excédent doit être réintégré dans l’assiette de cotisations. Mieux vaut donc, ces jours-là, ne pas attribuer de titre restaurant et préférer la note de frais.

(1) Montant au 1/01/2015, réévalué chaque année et disponible sur le site de la Commission nationale des titres restaurant : www.cntr.fr.