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Fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme et d’ovocytes ?

07 Février 2019

La révision de la loi de bioéthique lèvera-t-elle l’anonymat des donneurs de gamètes ? Le Parlement doit examiner cette question durant l’année 2019.

En France, quand on donne son sperme ou ses ovocytes, l’anonymat est garanti. C’est la loi. Un enfant, même devenu adulte, n’a pas le droit de retrouver son donneur. Arthur Kermalvezen, né d’une insémination artificielle, déroge à la règle. Il a réussi, grâce à un test génétique réalisé à l’étranger. Le 25 décembre 2017, son “père biologique” lui passe un coup de fil “J’ai reçu ta lettre, j’ai bien été donneur à cette époque, bravo !”. Une nouvelle vérification ADN des deux hommes atteste l’enquête d’Arthur.

Je ne cherchais pas une seconde famille, j’ai un père et une mère, affirme Arthur. Je voulais savoir d’où je venais aussi et avoir accès au dossier médical complet de mon donneur”. Actuellement, le don de sperme se fait dans les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) qui sélectionnent les donneurs qui ont un bon dossier médical. Néanmoins, celui-ci n’est pas actualisé. “A 65 ans, mon donneur a découvert être porteur d’une mutation génétique pouvant engendrer des embolies pulmonaires, développe Arthur. Sans cette information mes enfants et moi-même n’aurions jamais fait de tests préventifs.

Aucun lien de filiation ne peut être établi

En France, le don de sperme est volontaire, gratuit et anonyme. C’est ce dernier point que l’association “Procréation Médicalement Anonyme” voudrait changer dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique. “Nous militons pour la reconnaissance du droit d'accéder aux origines après 18 ans, mais nous ne voulons pas une levée automatique de l’anonymat, insiste Arthur, aussi membre de l’association. Cela doit être un droit, une démarche possible.” Cette question était déjà sur la table des négociations de la loi bioéthique votée en 2011, soutenue par la Commission des Affaires sociales du Sénat et la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot. Mais, elle avait finalement été rejetée par le Parlement.

Pour les opposants, la levée de l’anonymat soulève plusieurs craintes. Tout d’abord, ils estiment que cette traçabilité pourrait décourager les volontaires et diminuer le nombre de dons. Plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la Norvège ont levé l’anonymat depuis plusieurs années. Aucun n’a connu de pénurie de sperme ou d’ovules. Les détracteurs redoutent aussi que la volonté de retrouver son parent biologique divise les familles. “J’ai fait la demande avec le soutien de toute ma famille, leur répond Arthur. Mais tous les enfants n’en ressentent pas le besoin.” Enfin, un autre argument contre la levée de l’anonymat est qu’elle pourrait engendrer des dérives au sujet de l’héritage. Aucune crainte pour cela, l’article 311-19 du code civil protège les donneurs. Il stipule qu’aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation. Et donc aucune action en responsabilité.

Cette année, le Parlement doit se prononcer sur la révision de la loi de bioéthique. La question de la levée de l’anonymat des donneurs sera examinée. En cas d’autorisation, reste à savoir si celle-ci serait rétroactive.

Léa Casian

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