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Covid-19 : quelles sont les aides pour les indépendants ?

19 novembre 2020

Depuis mars dernier et le début de l’épidémie de Covid-19, l’État et les régions se mobilisent pour soutenir les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales et, notamment, les plus fragiles. Objectif ? Prévenir les défaillances et relancer l’économie.

Face à la deuxième vague et en dépit du reconfinement, le gouvernement a décidé d’employer les grands moyens. Six grandes mesures ont ainsi été présentées le 28 octobre par, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Ces mesures viennent en complément du plan de relance de 100 milliards d’euros annoncé au printemps et élaboré à la suite d’une large concertation avec les acteurs des territoires et les partenaires.

Le fonds de solidarité prolongé

Pour venir en aide aux micro-entreprises et aux indépendants, l’État a mis en place avec les régions un fonds de solidarité. Dans la très grande majorité des cas, cette aide est de 1 500 euros par mois. Elle est, par ailleurs, de 3 000 euros (de juillet à octobre) pour les territoires de Mayotte et de la Guyane et peut exceptionnellement atteindre 10 000 euros par mois (à partir du mois d’octobre) pour certaines catégories de travailleurs indépendants . À noter que pour les mois d’octobre et de novembre, les sommes perçues au titre de pensions de retraite ou d’indemnités journalières sont déduites du montant de l’aide octroyée. Une aide complémentaire de 2 000 euros à 10 000 euros pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté (45 000 euros pour les discothèques) a même été prévue. Elle peut être complétée par une aide supplémentaire entre 500 euros et 3 000 euros.

Une aide entièrement défiscalisée

L’aide aux indépendants est entièrement défiscalisée et n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles. Pour être éligible à ces aides, un certain nombre de conditions doivent être réunies : secteur d’activité, baisse du chiffre d’affaires… Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP (Direction générale des finances publiques) effectuera des contrôles de premier niveau. L’aide est versée très rapidement au demandeur, par exemple début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

 

Fonds de solidarité
  • 1 500 euros par mois dans la majorité des cas.
  • 3 000 euros (de juillet à octobre) pour les territoires de Mayotte et de la Guyane.
  • 10 000 euros par mois (exceptionnellement) pour certaines catégories de travailleurs indépendants.
Aides complémentaires
  • 2 000 euros à 10 000 euros pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté.
  • 45 000 euros pour les discothèques.
  • L’aide aux indépendants est entièrement défiscalisée et n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

 

Bon à savoir :
Une cellule d’écoute et de soutien psychologique a été mise en place depuis le 27 avril sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour aider les chefs d’entreprises « en détresse ». Elle est ouverte tous les jours, de 8 heures à 20 heures. Numéro vert : 0 805 65 50 50.

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