100 % Santé : quel bilan après 3 ans ?

27 septembre 2021

femme d’âge mur en train de parler avec une ophtalmologue pendant une consultation médicale

La santé est un poste de dépense de plus en plus important pour les Français. C’est la raison pour laquelle l’État a lancé, il y a trois ans, la réforme du 100 % Santé. Son objectif ? Améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention pour tous.

En 2018, le gouvernement fait un constat inquiétant : un nombre toujours plus grand de Français renonce à s’équiper d’une paire de lunettes à leur vue (10 %), à se faire poser une prothèse dentaire (17 %) ou à s’équiper d’une aide auditive (67 % des malentendants), notamment en raison du coût de ces équipements. C’est ainsi qu’est apparue la réforme 100 % Santé, dite aussi « Reste à charge zéro » (RAC O), qui permet d’améliorer l’accès aux soins pour toute personne bénéficiant d’une complémentaire santé responsable en France. L’objectif est simple : que tous les Français puissent avoir accès à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé, en offrant un accès à des paniers de soins minimum (des garanties minimales) en dentaire, optique et audiologie.

 

Soins de qualité et prise en charge intégrale

Dans les faits, les assurés qui choisissent les soins et équipements (lunettes de vue, aides auditives et prothèses dentaires) compris dans les paniers 100 % Santé, sont donc intégralement remboursés. Ils n’ont aucun frais ou reste à charge. Seule condition pour pouvoir en bénéficier : être couvert par un contrat complémentaire santé dit « responsable »  qu’il soit individuel ou souscrit par l’entreprise. Le professionnel de santé, lui, est dans l’obligation de vous fournir un devis avec au moins une offre relevant du panier 100 % Santé. Ces derniers doivent également respecter les tarifs plafonds ainsi que les délais de renouvellement des équipements fixés par la réglementation. De son côté, l’assuré reste libre de choisir l’offre qui correspond le mieux à ses besoins. Il peut donc opter pour des techniques ou matériaux plus sophistiqués, esthétiques ou innovants. Il peut même mixer, notamment en optique, avec des verres du panier 100 % Santé et une monture hors panier 100 % Santé. 

Un bilan positif dans l’ensemble

La réforme a été mise en place progressivement à partir du mois de janvier 2019.  

Soins optiques

En ce qui concerne les soins optiques, la réforme affiche un bilan contrasté. Le réseau de soins Carte Blanche* évalue que le reste à charge des bénéficiaires ayant opté pour un achat dans le panier libre a augmenté de 8 millions d’euros, passant de 119 millions d’euros en 2019 à 127 millions d’euros l’an passé. Cette hausse est liée à la baisse du plafond de remboursement de la monture, celui-ci passant de 150 € à 100 €. Carte Blanche souligne par ailleurs qu’en matière d’optique, le choix et la décision appartiennent, encore et toujours, aux consommateurs. Au final, la prise en charge ne représenterait que 7,2 % des soins réalisés. Des chiffres néanmoins à nuancer pour Jean-François Tripodi, le Directeur général de Carte Blanche : « Il serait trop simpliste d’arrêter la réflexion sur des pourcentages globaux. La réforme 100 % Santé a pour objectif de permettre à ceux qui n’avaient pas accès à des soins de qualité, pour des raisons économiques, de pouvoir bénéficier de montures et de verres de bonne qualité sans reste à charge. »

Soins dentaires

Le 100 % Santé en dentaire est un vrai succès. Le Groupe Henner constate une réelle diminution du reste à charge et souligne que 55 % des actes sont dans des paniers encadrés, en dépit de grandes différences régionales. Par ailleurs, les personnes les plus âgées ont davantage recours à ce dispositif.  

Soins aides auditives 

Le 100 % Santé n’est effectif en audiologie que depuis le 1er janvier 2021, il n’existe donc pas encore de données officielles complètes sur cette réforme. Cependant, les chiffres du premier trimestre 2021 de la division Audiologie du Snitem** sont positifs. Les ventes d’aides auditives ont doublé par rapport à la même période en 2020. 

Ce qu’il faut retenir :

  • La réforme du 100 % Santé a été mise en place progressivement à partir de janvier 2019 pour améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention pour tous dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.
  • Les assurés qui choisissent les soins et équipements compris dans les paniers 100 % Santé sont intégralement remboursés, à condition d’être couvert par un contrat santé dit « responsable », individuel ou collectif. 
  • S’agissant de l’optique, le bilan est contrasté pour l’instant. C’est un vrai succès en ce qui concerne le dentaire. En audiologie, il n’existe pas encore de données officielles complètes, cependant les ventes ont doublé au premier trimestre 2021. 

* carteblanchepartenaires.fr/sites/default/files/2021-02/2021-01-20%20-%20CP%20100%25%20Sante%CC%81.pdf 

** Le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales