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Don d’organes, nous sommes tous des donneurs présumés

17 juillet 2019

Pour faciliter l’accès à la greffe, les règles ont changé depuis 2017. Désormais, en matière de don d'organes, chaque Français est considéré comme donneur par défaut. En France, il n’existe pas de registre du « oui » mais un « registre national des refus », géré par l’Agence de la biomédecine. Tout le monde est libre de s'opposer au don d'organes, mais il faut le faire savoir ! Marche à suivre.

Le principe du consentement présumé

En 2015, 21 000 personnes étaient inscrites sur liste d'attente de transplantation et seules près de 5 700 greffes ont pu être réalisées. Dans l'objectif d'augmenter le nombre de dons en France, encore beaucoup trop faibles pour couvrir les besoins, un amendement de la loi Santé en vigueur dès le 1er janvier 2017 a accordé moins d’importance au rôle de la famille et des proches dans la décision de prélever le défunt.
En effet, avant 2017, si le défunt n'avait jamais évoqué le sujet de son vivant, les médecins en quête d'organes se tournaient vers la famille, à qui revenait la tâche d'accepter ou de refuser le prélèvement des organes ou/et des tissus (cornée, os, artères, veines, valves cardiaques, peau).

Au final, cet amendement de la loi Santé ne fait qu’entériner la loi Caillavet* datant de 1976, qui stipulait que « des prélèvements peuvent être effectués à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur le cadavre d’une personne n’ayant pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement ». Ce retour du consentement présumé devrait permettre de réduire le refus de don. En effet, lorsque les proches sont systématiquement consultés pour connaître les intentions du défunt, il y a jusqu’à un tiers de refus (32,5 % en 2015). Celui-ci est d’ailleurs plus souvent motivé par l’avis des proches que par celui de la personne décédée.

Pour refuser d’être donneur d’organes, il faut surtout l’écrire principe

Il ne suffit donc pas d’exprimer son refus d’être prélevé à sa mort autour de soi et à ses proches mais de s’inscrire, non plus uniquement par courrier mais directement en ligne sur un registre du refus (www.registrenationaldesrefus.fr) ** tenu par l’Agence de la biomédecine, l’instance chargée de superviser les prélèvements et les transplantations.
Sur le formulaire, il est également possible de spécifier quels sont les organes que la personne refuse de donner. Envoyer le formulaire est toujours possible par courrier ***. Pour Anne Courrèges, directrice de l’Agence de la biomédecine, « nous sommes tous des donneurs potentiels. C’est l’expression de la solidarité nationale à l’égard des malades greffés. Néanmoins, si une personne refuse de donner ses organes, elle a le droit de le faire savoir de son vivant et, dans ce cas, il n’y aura pas de prélèvement ».

En dehors de l’utilisation du registre sur Internet ou par courrier, il est également possible de faire valoir son refus de prélèvement par écrit et confier ce document à un proche (témoignage écrit et clairement identifiable avec date, nom, adresse, signature, date de naissance). En cas d’impossibilité d’écrire et de signer soi-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de son souhait. Sinon, une autre solution est de communiquer oralement son opposition à ses proches qui devront, eux, en attester par écrit.

L’application du refus de don d’organes en pratique

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale vérifie si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de ses organes et tissus en consultant le registre national des refus. Si ce n’est pas le cas, elle se renseigne auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition, à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, elle demande aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l’écrit.
Aujourd’hui, les proches peuvent donc s’opposer au don, mais seulement s’ils possèdent la certitude et la preuve qu’il s’agissait de la volonté du défunt.

Les Français de plus en plus favorables au don d’organes

Contrairement aux craintes, l’opposition de la population au don d’organes n’a pas augmenté depuis cette loi : le taux de refus exprime à l’inverse une tendance à la baisse (33 % en 2016, 30,5 % en 2017 et 30 % en 2018) selon l’Agence.
Et si, en 2018, il y a eu 324 greffes de moins qu’en 2017 (première baisse après huit années de forte hausse, surtout portée par les greffes de rein), ça n’est pas lié au renforcement du consentement présumé mais bien à une diminution du nombre de décès liés aux accidents vasculaires cérébraux et donc à une moindre disponibilité de greffons. « 50 donneurs en moins, explique le Pr Olivier Bastien, directeur du prélèvement à l’Agence de la biomédecine, au cours de la conférence de presse annonçant ces derniers chiffres, peut conduire à 200 greffes de moins, plusieurs organes pouvant être prélevés sur chaque donneur ».

Hélène Joubert, journaliste.


Références :
* https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000699407&pageCourante=07365
** https://www.registrenationaldesrefus.fr/#etape-1
*** Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Informations générales : +33 (0)1 55 93 65 50, du lundi au vendredi de 8h à 19h30
Commande de documentation (dont la carte de donneur) : +33 (0)800 20 22 24, ouvert 24h/24 (numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile)

Pour en savoir plus :
22 Juin 2019 : Journée nationale du don d'organes et de tissus : https://www.dondorganes.fr

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