Erreurs médicales : 5 conseils pour être indemnisé

Sur tous les dossiers déposés pour erreurs médicales, seuls 20% en sont réellement. Mais comment faire pour se défendre quand on est victime d'un accident médical suite à une intervention chirurgicale ou un médicament ? Suivez le guide.

1- Établir un historique détaillé

Rappelez toutes les étapes et leurs dates précises : diagnostic posé, traitement proposé, nature de l'erreur médicale et son auteur, complications survenues, preuves ou témoignages, frais engagés (appareillages, dépenses médicales non remboursées, frais de déplacement, d'aide à domicile, perte de revenus ou d'emploi, etc.) et justificatifs.

Selon le Dr Dominique-Michel Courtois, médecin-expert, « Il faut tout noter au fur et à mesure car, avec le temps, le patient peut ne pas se souvenir de détails importants. Or, il ne doit pas oublier que l'expertise médicale aura souvent lieu des mois, voire des années, après les faits ».

2- Demander son dossier médical

Vous avez 10 ans pour le récupérer et engager une procédure mais mieux vaut le réclamer rapidement car « plus le temps passe, plus la partie adverse peut modifier tout ou partie du dossier », avertit le Dr Courtois. Pour l'obtenir, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, avec la copie de votre carte d'identité, au médecin ou chirurgien mis en cause ainsi qu'au directeur de l'établissement où vous avez été soigné.

Dr Courtois : « Le patient est le seul propriétaire des pièces de son dossier bien que l'on lui fasse croire le contraire. Le problème est qu'il n'y a aucune sanction si on ne lui communique pas et qu'il n'est pas toujours complet ».

3 - Contacter une association de victimes

Les associations de défense des victimes peuvent vous aider gratuitement. Un avantage important car les honoraires des experts sont parfois élevés. Elles savent constituer un dossier et ont des médecins pour les étudier rapidement et évaluer votre préjudice. Elles peuvent également vous conseiller un avocat spécialisé dans le droit médical (il y en a une douzaine en France) qui vous assistera avec le médecin-expert lors des expertises médicales, déterminantes pour la suite.

Dr Courtois : « L'expertise est une épreuve difficile pour la victime qui se retrouve confrontée au responsable de son préjudice. De plus, elle est vite dépassée par des termes médicaux et elle a en face d'elle des gens qui feront tout pour ne pas l'indemniser ou a minima »;

4 - Saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation

Si le dommage a entrainé des séquelles graves, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de votre région.

Lorsque l'erreur est avérée, la partie adverse doit faire une proposition d'indemnisation dans un délai de 4 mois. En cas d'aléa thérapeutique (la responsabilité du médecin ou de l'établissement de soins n'est pas prouvée), l'indemnisation est versée par l'Office National des Accidents Médicaux. Les CCI vous permettent de ne rien débourser pour les expertises et d'être indemnisé plus vite que si vous passez devant les tribunaux mais le dédommagement est souvent moindre et certains assureurs refusent systématiquement de payer. 

Dr Courtois : « Une fois que les victimes ont le rapport d'expertise de la CCI, mon conseil est d'aller en justice pour avoir une meilleure indemnisation ».

5 - Intenter une action en justice

Quand l'erreur médicale n'a pas provoqué trop de dégâts, vous pouvez tenter une transaction amiable. Pour le Dr Courtois, il ne faut pas rêver : « Je suis assez dubitatif. Même si le médecin reconnaît son erreur, il fera tout pour vous proposer une indemnisation à moindre coût ou pas du tout d'autant que son assureur fera sa propre expertise et sous-évaluera le préjudice ».

Vous pouvez aussi intenter une action devant le tribunal administratif pour les soins dispensés dans le public ou le tribunal de grande instance pour les soins réalisés dans le privé. Dans les gros litiges, vous pouvez choisir d'aller directement en justice plutôt que de passer par la Commission de Conciliation et d'Indemnisation ou faire les deux en parallèle, comme dans le cas du Médiator.

La voie pénale est souvent utilisée par les victimes de scandales sanitaires. Dans ce cas, c'est David contre Goliath : le jugement n'est prononcé qu'après de longues années, épuisantes pour la victime, et la plainte peut être classée sans suite ou aboutir à un non-lieu. Les procédures judiciaires exigent de payer un avocat. Les frais vous seront remboursés si vous gagnez le procès.

Source : e-santé

Brigitte Bègue, journaliste santé