Assurance accidents TNS : arrêt de travail et maladies professionnelles

Pourquoi souscrire une assurance AT/MP ?

En tant que travailleur non salarié ou auto-entrepreneur (artisans, commerçants, professions libérales), l’Assurance maladie vous couvre en cas d’accident de la vie privée ou de maladie. Vous ne disposez pas de la même couverture en cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

Votre inscription au régime général, au même titre que les salariés, vous donne droit aux remboursements de vos frais de santé (à hauteur de 60 % à 80 % des frais engagés) ainsi qu’au versement d’indemnités journalières (IJ) sous conditions.

Néanmoins, la protection sociale du régime obligatoire est plus limitée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

• la prise en charge des frais médicaux est équivalente aux prestations classiques du régime obligatoire en cas de maladie dans le meilleur des cas. Toutefois, dans certaines situations, des CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) peuvent refuser le remboursement des dépenses médicales de l’indépendant ;
• il n’y a aucune protection sociale concernant les risques d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En cas de pertes de revenus liées à une incapacité à maintenir son activité ou au décès de l'entrepreneur, la couverture n'est pas prévue. 

Quels sont les risques professionnels couverts par une assurance AT/MP ?

Une assurance complémentaire permet d’obtenir une indemnisation pour couvrir 3 situations à risque professionnel pour un TNS :

1. l’accident de travail survenant soudainement, pendant et sur votre lieu de travail, et occasionnant des dommages corporels et/ou psychiques. Le champ des préjudices peut recouvrir une chute d’un toit ou d’une échelle, des blessures liées à un incendie ou une explosion, ou tout accident caractérisé par un arrêt de travail professionnel par un médecin ;
2. l’accident sur le trajet entre le lieu d’habitation (résidence principale ou secondaire) et le lieu de travail ou de restauration (cantine, restaurant) du travailleur indépendant ;
3. la maladie professionnelle reconnue comme la conséquence directe des conditions de travail du TNS ou d’une exposition à des risques chimiques ou biologiques. Exemple : inhalation de vapeurs toxiques ou de poussières, exposition prolongée à des bruits ou des vibrations. Le type de maladie doit être inscrit dans la liste des maladies professionnelles définie par le Code de la Sécurité sociale.

Quelles sont les prestations d’une assurance accident de travail et maladies professionnelles ?

Les répercussions financières d'une invalidité, d'une incapacité, voire d'un décès peuvent mettre en péril la pérennité de l'activité professionnelle d'un TNS. Il existe deux types de solutions pour protéger le travailleur indépendant et sa famille d’une perte de revenus :

• l’assurance volontaire AT/MP de l’Assurance maladie ;
• l’assurance prévoyance d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle.

La couverture de l’assurance volontaire AT/MP de la CPAM

Le travailleur indépendant peut souscrire l’assurance volontaire contre les risques professionnels (accident et maladie) de l’Assurance maladie. Dans ce cadre, l’assuré peut percevoir :

• le remboursement des frais de santé (consultations et soins médicaux, hospitalisation, médicaments) à hauteur de 100 % des frais engagés sans indemnisation des dépassements d’honoraires. Exception faite de certaines prothèses dentaires dans la limite de 150 % de tarifs conventionnels ;
• le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) ;
• le versement d’un capital décès sous forme de rente aux ayants droit (conjoint et enfants) ainsi que la prise en charge des frais funéraires de l’assuré décédé. Le montant de la rente oscille entre 10 % et 40 % du salaire du défunt.

En revanche, aucun versement d’indemnités journalières n’est prévu lorsque le travailleur indépendant est incapable de reprendre son travail de manière temporaire.

L’assurance prévoyance TNS pour protéger son activité et ses proches

Un contrat de prévoyance accident TNS propose différents niveaux de garanties pour protéger l’assuré en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès :

• une garantie arrêt de travail qui permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail ;
• une garantie décès qui permet d’obtenir le versement d’un capital fixe ou une rente pour le conjoint / rente éducation pour les enfants ;
• une garantie invalidité qui permet le versement d’une rente mensuelle en cas d’incapacité permanente (partielle ou totale).

Un contrat de prévoyance prend rarement en charge les dépenses médicales à la suite d'un AT/MP. Ce rôle est assuré par la mutuelle pour travailleur indépendant.

Pour profiter d’une couverture santé complémentaire de qualité, vous pouvez comparer les mutuelles santé TNS et adhérer à la meilleure complémentaire santé pour indépendant.

Combien coûte l’assurance accident du travail ?

Le prix d’un contrat de prévoyance dépend du type de contrat :

• dans le cadre de l’assurance volontaire de la CPAM, la cotisation est calculée sur la base du revenu annuel du TNS et de son activité professionnelle ;
• dans le cadre d’un contrat privé de prévoyance, le montant de la cotisation à verser est librement fixé par l’assureur. Toutefois, le travailleur indépendant peut déduire les cotisations de son revenu imposable (contrat prévoyance Madelin).