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Dans le cadre de la loi Madelin, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent souscrire une mutuelle santé avec des avantages fiscaux. Cette couverture santé complémentaire leur permet de réduire le reste à charge des frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. De plus, les cotisations versées au titre du contrat d’assurance santé individuelle sont déductibles des impôts. Vous souhaitez bénéficier d’une complémentaire santé Madelin ? Zoom sur les bénéficiaires d’un contrat Madelin, ainsi que les conditions de souscription.
Selon votre statut de travailleur non-salarié, vous pouvez souscrire une complémentaire santé TNS Madelin sous certaines conditions.
Une mutuelle loi Madelin est destinée en priorité aux travailleurs indépendants dont l’activité professionnelle relève du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Vous êtes travailleur non-salarié ? Pour bénéficier d’une mutuelle Madelin, vous devez appartenir à l’un des statuts de travailleur indépendant suivants :
Les auto-entrepreneurs ainsi que les exploitants agricoles ne sont pas éligibles à une mutuelle santé Madelin. Ils sont libres d’y souscrire mais ne pourront pas bénéficier de la déduction fiscale sur leur imposition. Une mutuelle pour auto-entrepreneurs est plus indiquée.
Dans la pratique, un senior TNS peut souscrire une mutuelle Madelin. Toutefois, elle ne présente que peu d’intérêt puisque la déduction fiscale n’est plus possible dès le passage à la retraite. Une mutuelle senior comporte une couverture santé adaptée à cette catégorie d’âge pour un excellent rapport garanties/prix.
En savoir plus :
Les ayants droit (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants) d’un travailleur indépendant peuvent être couverts par une complémentaire santé Madelin. Ils doivent être rattachés au même régime de Sécurité sociale que le TNS.
Outre le statut fiscal et juridique, un TNS doit remplir 2 conditions lors de la souscription d’une mutuelle Madelin :
En matière de santé, un TNS ne dispose pas d’une protection sociale importante. Le remboursement des frais de santé d’un indépendant ne sont pas pris en charge en totalité par l’Assurance Maladie. De plus, contrairement à un salarié, un travailleur indépendant ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Une mutuelle santé pour travailleur indépendant s’avère indispensable pour rembourser la partie des frais médicaux restant à sa charge.
Les garanties d'une mutuelle TNS peuvent compléter des dépenses de santé onéreuses qui peuvent impacter votre niveau de vie, comme :
Une mutuelle pour freelance ou TNS est un contrat santé avec des garanties adaptées aux besoins réels des travailleurs indépendants. Elle propose aussi une couverture santé sur des dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie (ex. : médecine douce, contraceptifs).
En tant que TNS adhérent à un contrat Madelin, vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable (selon un plafond de déduction fiscale).
Un travailleur indépendant peut aussi bénéficier de l’avantage fiscal d’un contrat Madelin dans le domaine de la prévoyance. Plusieurs solutions de prévoyance sont proposées aux assurés pour couvrir les conséquences financières d’une maladie, d’une incapacité de travail ou d’un décès.
En savoir plus :
Advengo santé s’engage aux côtés des travailleurs non-salariés pour augmenter leur protection sociale. Une complémentaire santé spécialement dédiée à tous les professionnels indépendants. Vous pouvez ainsi bénéficier :
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