Soins à domicile : une prise en charge variable

Destinés aux personnes malades, âgées ou en situation de handicap, les soins à domicile peuvent être effectués par différents acteurs et structures, avec des remboursements différents. 

Les soins à domicile réalisés par un infirmier libéral (SAD)

Les infirmiers libéraux peuvent pratiquer différents types de soins à domicile, tous les jours si nécessaire.

Il peut s'agir de :

• changer un pansement.
• pratiquer une injection.
• mettre en place une perfusion.
• distribuer des médicaments… 

L'intervention d'un infirmier libéral est remboursée à 60 % par l’Assurance maladie et à 40 % par La Mutuelle Générale sur prescription médicale. 

Attention, l’ordonnance du médecin traitant doit mentionner « à domicile », sans quoi l’infirmier peut facturer des frais de déplacements qui ne seront pas remboursés. 

De même, il est en droit d’appliquer des dépassements d’honoraires en cas de demande particulière non justifiée médicalement (passage la nuit, le dimanche ou un jour férié).

À noter : les patients en ALD (affection de longue durée), à condition que les soins soient en lien avec la pathologie concernée, et les femmes enceintes – du troisième trimestre de la grossesse jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement – bénéficient d’une prise en charge à 100 % sans avance de frais. 

Les actes réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les soins délivrés par les SSIAD sont intégralement couverts par la Sécurité sociale, sans avance de frais.

Ils sont réservés aux personnes :

• en situation de handicap ;
• atteintes d’une maladie chronique ;
• âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie. 

Les équipes des SSIAD sont généralement composées d’infirmiers diplômés et d’aides-soignants, ces derniers pouvant assurer des soins d’hygiène et de confort, comme la toilette. 

Les SSIAD n’étant autorisés à intervenir que sur un nombre limité de patients et dans une zone géographique précise, vérifiez que votre domicile fait bien partie d’une zone couverte.

Dans tous les cas, sachez que vous pourrez être placé sur liste d’attente si le quota maximal de patients est atteint. 

Les actes de kinésithérapie à domicile

Ils sont remboursés à 60 % par la Sécurité sociale et à 40 % par La Mutuelle Générale sur la base du tarif conventionné, sous réserve d’avoir une ordonnance du médecin traitant. Là encore, celle-ci doit préciser que les soins sont « à domicile ».

Comme pour les infirmiers, les dépassements d’honoraires occasionnés par des demandes particulières non justifiées médicalement ne sont pas pris en charge.

L’hospitalisation à domicile (HAD)

Elle s’adresse aux patients, quel que soit leur âge, qui nécessitent des soins médicaux ou paramédicaux à domicile, après évaluation de la situation par l’équipe soignante de l’établissement hospitalier.

L’hospitalisation à domicile peut nécessiter un réaménagement des lieux, par exemple l’installation d’un lit médicalisé.

L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie (100 % pour les patients en ALD) et à 20 % par La Mutuelle Générale.

L’intervention conjointe d’un service d’HAD et d’un SSIAD est possible sous conditions.