En utilisant le site lamutuellegenerale.fr vous acceptez l'utilisation de cookies, destinés à vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés. En savoir plus
La Mutuelle Générale

Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

Professionnel
  • Imprimer

La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin

Créée en 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire leurs cotisations santé de leur revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal. Voici nos explications.

Qu’est-ce la loi Madelin ?

Contrairement à un grand nombre de salariés du secteur privé, les professionnels indépendants ne peuvent pas bénéficier de couverture santé collective proposée par leur entreprise et qui permet d’avoir une cotisation avantageuse, souvent moins chère qu’avec un contrat individuel. 
La loi Madelin a permis la mise en place d'un dispositif spécialement conçu pour les Travailleurs non-salariés afin de réduire les différences de protection avec les salariés.
Ainsi, les cotisations d’un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n’est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions libérales et certains chefs d'entreprise (selon le statut de la société choisi lors de la création de celle-ci).

Peut-on faire bénéficier un contrat santé Madelin à sa famille ?
Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés : il s'agit du Régime Social des Indépendants (RSI).  Si votre conjoint et vos enfants sont affiliés comme vous au RSI, vous pouvez déduire l'intégralité de la cotisation de votre contrat famille. Sinon, vous ne déduirez que la partie de la cotisation qui vous concerne.


Pourquoi souscrire à une complémentaire santé Madelin ?
Outre la déduction fiscale, les contrats de mutuelle santé Madelin sont dédiées aux besoins des TNS et permettent de bénéficier de garanties personnalisables. Ainsi, en souscrivant à une mutuelle Madelin, certaines dépenses, non remboursées par l’Assurance maladie (séances d’ostéopathie, de chiropractie…), peuvent être prises en charge et  vous pouvez être mieux remboursés sur les frais optiques et dentaires.
Vous souhaitez en savoir plus ? Les conseillers de La Mutuelle Générale vous répondent au 30 35 (appel gratuit depuis un poste fixe), ou vous pouvez obtenir directement un devis en ligne en cliquant ici.

Envoyer cet article à un(e) ami(e)

caractères restants
* Champs obligatoires
L'article a bien été envoyé à : .
Fermer
Fermer
WEBINAIRE
Les 6 règles d’or pour réussir vos recrutements

Vendredi 2 Décembre 2016 à 10H, assistez à la Web-conférence animée par Nathalie Olivier, consultante et formatrice RH


Partagez cet article avec vos proches
Posez vos questions à nos experts
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Contacter un conseiller au 3035 (service & appel gratuits)
le lundi de 8h30 à 19h30
du mardi au vendredi de 8h30 à 21h
le samedi de 10h à 18h
Vous êtes adhérent ?
individuels ou fonctionnaires Orange
Adhérents individuels et fonctionnaires orange contactez le 0800 455 455 (service et appels gratuits)
La Poste
Adhérents la Poste contactez le 0800 270 270 (service & appel gratuits)
contractuels Orange
Adhérents contractuels Orange contactez le 0800 01 31 31 (service & appel gratuits)
itineo et monchoix.santé
Adhérents itineo et monchoix.santé contactez le 0800 661 661 (service & appel gratuits)
Vous êtes professionnel de santé ?
Professionnels de santé contactez le 0800 666 999 (service 0.06€ / mn + prix appel)
×
×
×
×